| Une question ?

Article

1 - QUELLES DONNÉES REMONTER POUR ÉTABLIR VOS OBLIGATIONS VIS-À-VIS DE VOS STOCKS ?

  • 1.1 - UEE – Espace économique européen

2 - QUELLES OBLIGATIONS POUR UNE SUBSTANCE STOCKÉE ACHETÉE DANS L’EEE ?

  • 2.1 - L’échéance d’enregistrement prévue par l’article 23 du règlement REACh

3 - QUELLES OBLIGATIONS POUR UNE SUBSTANCE IMPORTÉE/FABRIQUÉE QUI EST STOCKÉE ?

4 - MAÎTRISER LES OBLIGATIONS DÉCOULANT D’UNE MISE SUR LE MARCHÉ D’UN STOCK

5 - NOTRE CONSEIL

  • 5.1 - Prenez le temps

6 - ERREURS À ÉVITER

  • 6.1 - Ne pas considérer l’EEE mais uniquement l’UE pour établir vos substances non importées
  • 6.2 - Ne pas prendre en compte votre stratégie d’entreprise afin d’identifier les substances dont la production et l’importation pourraient s’arrêter avant la fin de l’échéance d’enregistrement

7 - ABRÉVIATIONS ET ACRONYMES

8 - GLOSSAIRE

Fiche pratique | Réf : FIC0148 v1

Mise sur le marché de substances stockées : anticiper ses obligations au sens de la réglementation REACh

Auteur(s) : Gautier VINCENT

Relu et validé le 04 oct. 2016 | Read in English

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Présentation

Auteur(s)

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INTRODUCTION

Les réglementations relatives aux produits chimiques déterminent les obligations suivant leur utilisation, notamment la fabrication et l’importation. Vous êtes un fabricant ou un fournisseur, vous disposez d’un stock de substance.

  • Avez-vous des obligations vis-à-vis du stock ?

  • Pouvez-vous le mettre sur le marché ?

  • Devez-vous éventuellement enregistrer cette substance ?

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DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/a-v1-fic0148

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    DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES

    ANNEXES

    1. 1 Sites Internet
      1. 2 Référence réglementaire

        1 Sites Internet

        ECHA : ce site offre une foire aux questions en anglais sur certaines thématiques (HELP > FAQ’s)

        helpdesk national : ce site offre une foire aux questions en français sur certaines thématiques (Foire aux questions)

        HAUT DE PAGE

        2 Référence réglementaire

        Règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACh)

        HAUT DE PAGE

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