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Auteur(s)
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Gautier VINCENT : Gérant de SICADAE
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Lire l’articleINTRODUCTION
Les réglementations relatives aux produits chimiques déterminent les obligations suivant leur utilisation, notamment la fabrication et l’importation. Vous êtes un fabricant ou un fournisseur, vous disposez d’un stock de substance.
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Avez-vous des obligations vis-à-vis du stock ?
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Pouvez-vous le mettre sur le marché ?
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Devez-vous éventuellement enregistrer cette substance ?
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Notre conseil4. Maîtriser les obligations découlant d’une mise sur le marché d’un stock
Vous avez identifié votre statut au sens de la réglementation REACh lors de la mise sur le marché de vos stocks de substances. Trois situations sont possibles :
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Vous disposez d’un stock de substances achetées dans l’EEE, vous êtes un utilisateur en aval. Vos obligations sont relatives à la diffusion de l’information et à une utilisation sûre de la substance.
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Vous disposez d’un stock de substance et vous allez arrêter la production ou/et l’importation de la substance avant l’échéance d’enregistrement ; vous serez un distributeur de substance. Vos obligations sont relatives à la diffusion de l’information.
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Vous disposez d’un stock de substance et vous n’allez pas arrêter la production ou/et l’importation de la substance après l’échéance d’enregistrement, vous êtes un fabricant et/ou un importateur. Vos obligations sont relatives à l’enregistrement. Le niveau de ces obligations augmente suivant votre tonnage (cf. REACh : comprendre les grands principes et les grandes procédures [FIC 0121]).
Suivant votre substance et/ou les conditions d’utilisation, vous pouvez bénéficier d’exemptions partielles ou totales. Ces exemptions doivent être regardées.
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Maîtriser les obligations découlant d’une mise sur le marché d’un stock
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Règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACh)
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