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Auteur(s)
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Gautier VINCENT : Gérant de SICADAE
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Lire l’articleINTRODUCTION
Les réglementations relatives aux produits chimiques déterminent les obligations suivant leur utilisation, notamment la fabrication et l’importation. Vous êtes un fabricant ou un fournisseur, vous disposez d’un stock de substance.
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Avez-vous des obligations vis-à-vis du stock ?
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Pouvez-vous le mettre sur le marché ?
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Devez-vous éventuellement enregistrer cette substance ?
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5. Notre conseil
5.1 Prenez le temps
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De développer vos échanges avec vos fournisseurs non européens et/ou vos distributeurs pour vous assurer de votre statut (importateur ou utilisateur en aval) et donc de vos obligations.
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D’analyser le cas des mélanges stockés pour ne pas oublier une ou plusieurs substances.
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DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
ECHA : ce site offre une foire aux questions en anglais sur certaines thématiques (HELP > FAQ’s)
helpdesk national : ce site offre une foire aux questions en français sur certaines thématiques (Foire aux questions)
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Règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACh)
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