Références
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Auteur(s)
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Gautier VINCENT : Gérant de SICADAE
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Lire l’articleINTRODUCTION
Les réglementations relatives aux produits chimiques déterminent les obligations suivant leur utilisation, notamment la fabrication et l’importation. Vous êtes un fabricant ou un fournisseur, vous disposez d’un stock de substance.
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Avez-vous des obligations vis-à-vis du stock ?
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Pouvez-vous le mettre sur le marché ?
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Devez-vous éventuellement enregistrer cette substance ?
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Abréviations et acronymes6. Erreurs à éviter
6.1 Ne pas considérer l’EEE mais uniquement l’UE pour établir vos substances non importées
En effet, la réglementation REACh s’applique dans l’EEE.
À la date du 1er juin 2011, l’UE compte 27 États-membres tandis que l’EEE compte ces 27 États-membres plus l’Irlande, le Liechtenstein et la Norvège. Attention, la Suisse ne fait pas partie de l’EEE.
HAUT DE PAGE6.2 Ne pas prendre en compte votre stratégie d’entreprise afin d’identifier les substances dont la production et l’importation pourraient s’arrêter avant la fin de l’échéance d’enregistrement
Cette prise en compte dans votre stratégie vous permettra de limiter les coûts liés à l’élaboration d’un dossier d’enregistrement pour une ou plusieurs substances.
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Erreurs à éviter
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Règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACh)
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