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Auteur(s)
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Gautier VINCENT : Gérant de SICADAE
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Lire l’articleINTRODUCTION
Les réglementations relatives aux produits chimiques déterminent les obligations suivant leur utilisation, notamment la fabrication et l’importation. Vous êtes un fabricant ou un fournisseur, vous disposez d’un stock de substance.
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Avez-vous des obligations vis-à-vis du stock ?
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Pouvez-vous le mettre sur le marché ?
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Devez-vous éventuellement enregistrer cette substance ?
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Quelles obligations pour une substance stockée achetée dans l’EEE ?1. Quelles données remonter pour établir vos obligations vis-à-vis de vos stocks ?
Il convient de répertorier tous vos stocks de substances, substances elles-mêmes ou contenues dans des mélanges, en indiquant les informations suivantes :
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leurs principaux numéros d’identification (par exemple : n°CAS, n°CE [ELINCS ou EINECS], leur nom chimique et/ou commercial) ;
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l’origine des substances : substance achetée hors de l’EEE (substance importée), substance fabriquée par votre entité légale ou substance achetée dans l’EEE ;
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le tonnage de fabrication des dernières années pour les substances stockées qui sont ou ont été fabriquées par votre entité légale ;
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le tonnage d’importation des dernières années pour les substances stockées qui sont ou ont été importées par votre entité légale.
1.1 UEE – Espace économique européen
L’Espace économique européen comprend l’UE (Allemagne, Belgique, Bulgarie, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède), plus l’Irlande, le Liechtenstein et la Norvège (au 1er juin 2011).
Les informations relatives à la fabrication doivent être rattachées à un tiers. Dans le cadre professionnel, un tiers est une entité légale dont la définition relève du droit national. En France, une entité légale est déterminée par le numéro SIREN.
Sur la base de ces informations, vous pouvez facilement identifier vos obligations vis-à-vis de vos stocks de substances.
Si vous appartenez à un groupe, il est important de savoir si ce dernier est constitué de plusieurs entités légales ou d’une seule entité légale. En effet, les obligations sont rattachées à l’entité légale qui fabrique, importe ou utilise la substance.
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Quelles données remonter pour établir vos obligations vis-à-vis de vos stocks ?
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Règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACh)
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