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Auteur(s)
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Gautier VINCENT : Gérant de SICADAE
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Lire l’articleINTRODUCTION
Les réglementations relatives aux produits chimiques déterminent les obligations suivant leur utilisation, notamment la fabrication et l’importation. Vous êtes un fabricant ou un fournisseur, vous disposez d’un stock de substance.
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Avez-vous des obligations vis-à-vis du stock ?
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Pouvez-vous le mettre sur le marché ?
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Devez-vous éventuellement enregistrer cette substance ?
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Quelles obligations pour une substance importée/fabriquée qui est stockée ?2. Quelles obligations pour une substance stockée achetée dans l’EEE ?
Votre fournisseur de substance étant basé dans l’EEE, vous êtes considéré comme un utilisateur en aval. Vous n’avez donc pas d’obligation d’enregistrement au sens de la réglementation REACh. Vos obligations sont relatives à la diffusion de l’information et à une utilisation sûre de la substance (mise en place de mesures de gestion de risque adéquates…).
Important : si votre fournisseur n’a pas rempli ses obligations d’enregistrement après l’échéance d’enregistrement prévu par l’article 23 du règlement REACh, il ne peut plus vous fournir sa substance. Vous pouvez cependant continuer à utiliser la substance qui vous a été fournie avant sa date limite d’enregistrement.
2.1 L’échéance d’enregistrement prévue par l’article 23 du règlement REACh
Pour les substances fabriquées ou importées :
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À plus de 1 000 tonnes par an ou classées CMR catégorie 1/2 à plus d’une tonne par an ou classées R50/53 à plus de 100 tonnes par an : 30 novembre 2010.
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Entre 100 et 1 000 tonnes par an : 30 mai 2013.
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Entre 1 et 100 tonnes par an : 30 mai 2018.
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Quelles obligations pour une substance stockée achetée dans l’EEE ?
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Règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACh)
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