Identifiez les obligations associées à des risques ou impacts spécifiques
Quelles sont les réglementations du risque chimique ? Comment identifier les produits réglementés ?

Certaines familles de substances sont associées à des obligations liées à des risques spécifiques, par exemple :

• agents chimiques dangereux (ACD, article R. 4412-3 du Code du travail) ;

• rejets, émissions et pertes de substances dangereuses prioritaires dans l'eau (RSDE, directive 2000/60/CE du 23 octobre 2000) ;

• formation d’atmosphères explosives ( directive 99/92/CE du 16 décembre 1999 pour la sécurité des travailleurs) ;

• substances PBT et vPvB (réglementées par REACh) ;

• polluants organiques persistants (POP, règlement CE Nº 850/2004 du 29 avril 2004) ;

• substances appauvrissant la couche d'ozone (SACO, fréons) ;

• composés organiques volatils (COV) ;

• substances ou organismes biologiques/pathogènes ;

• substances émettant des rayonnements ionisants (activités nucléaires industrielles, médicales, Installations nucléaires de base) ;

• précurseurs d’armes chimiques ;

• précurseurs de substances psychotropes ;

• précurseurs d’explosifs.

Certains textes peuvent s’appliquer sur la base de la classification des substances (par exemple inflammable, CMR, etc.), ce qui renvoie à la connaissance de la composition des produits et classifications des dangers des substances.

D’autres obligations vont s’appliquer à des listes de substances mises à jour dans les textes.