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1 - QUELS SONT LES ENJEUX DE L’ARCHIVAGE DES FDS ?

  • 1.1 - Une finalité réglementaire pour respecter une obligation légale en vigueur
  • 1.2 - Une finalité juridique en cas de contentieux
  • 1.3 - Afnor NF Z42-013

2 - ARCHIVE-T-ON DE LA MÊME MANIÈRE LES FDS SUR PAPIER ET SUR SUPPORT INFORMATIQUE ?

3 - QUE FAUT-IL VRAIMENT ARCHIVER ET PENDANT COMBIEN DE TEMPS ?

4 - COMMENT DONNER UNE DIMENSION JURIDIQUE ET PROBATOIRE À VOTRE ARCHIVAGE DE FDS ?

  • 4.1 - FDS sur support papier
  • 4.2 - FDS au format électronique
  • 4.3 - Horodatage
  • 4.4 - Empreinte
  • 4.5 - Empreinte, hachage ou condensat

5 - NOTRE CONSEIL

  • 5.1 - Archivez rigoureusement vos FDS
  • 5.2 - Archivez méthodiquement, selon les règles de la norme NF Z42-013

6 - ERREURS À ÉVITER

  • 6.1 - Ne pas archiver vos FDS
  • 6.2 - Ne pas avoir un archivage à vocation probatoire

7 - ABRÉVIATIONS ET ACRONYMES

8 - GLOSSAIRE

Fiche pratique | Réf : FIC0601 v1

Erreurs à éviter
Réception de plusieurs FDS, comment mettre en place un archivage conforme à la réglementation REACh et qui corresponde à vos besoins opérationnels ?

Auteur(s) : Ronan GLOAGUEN

Relu et validé le 04 oct. 2016 | Read in English

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INTRODUCTION

Picto outil Outil

Vous recevez les fiches de données de sécurité (FDS) de vos fournisseurs, certaines sur support papier et d’autres au format électronique. Comment mettre en place un système d’archivage qui soit conforme à REACh (Outil fic0601m1.docx ) et réponde à vos nécessités opérationnelles ?

  • Quels sont les enjeux de l’archivage ?

  • Archive-t-on de la même manière les FDS sur papier et sur support informatique ?

  • Que faut-il vraiment archiver et pendant combien de temps ?

  • Comment donner une dimension juridique et probatoire à votre archivage de FDS ?

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De la conception au prototypage, jusqu'à l'industrialisation, la référence pour sécuriser le développement de vos projets industriels.

DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/a-v1-fic0601


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6. Erreurs à éviter

6.1 Ne pas archiver vos FDS

En n’archivant pas vos FDS, vous vous exposez à des amendes lors de contrôles administratifs.

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6.2 Ne pas avoir un archivage à vocation probatoire

Dès lors que vous ne possédez pas d’archivage à vocation probatoire, vous courez un risque juridique et financier.

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    1 Outils téléchargeables

    • Picto outil Outil Règlement n°1907/2006, dit « REACh » (Outil fic0601m1.docx ).

      Au-delà du bruit fait autour de REACh, le Règlement (CE) n°1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 est bien le socle d’une véritable révolution bien sûr pour les producteurs et les importateurs mais aussi, à leur échelle, les utilisateurs de substances ou produits chimiques. Il est absolument nécessaire de bien comprendre la philosophie et les enjeux de ce règlement.

    • Picto outil Outil Matrice pour l’archivage des FDS (exemple sur fichier Excel) (Outil fic0601m2.xlsx ).

      Si vous n’avez pas encore d’outil informatique pour l’archivage de vos FDS, cet exemple peut être opérationnel dès maintenant, mais il ne peut avoir de vocation probatoire. Pour tenir compte de vos spécificités organisationnelles ou métier, n’hésitez pas à modifier ce fichier Excel pour qu’il corresponde mieux à vos besoins.

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