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Auteur(s)
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Gautier VINCENT : Gérant de SICADAE
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Lire l’articleINTRODUCTION
Les réglementations relatives aux produits chimiques déterminent les obligations suivant le type de produits chimiques et les marchés visés.
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Quelles sont les grandes lignes des réglementations applicables en France pour les produits chimiques ?
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Comment faire un diagnostic simplifié de ce qui vous concerne ?
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Où trouver des conseils pour connaître vos obligations ?
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Abréviations et acronymes5. Erreurs à éviter
5.1 Ne négligez pas l’application du principe de précaution
Du fait de la structure commune des textes réglementaires, veillez au respect du principe de précaution. Il faut donc éviter de :
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mal estimer les propriétés physico-chimiques, environnementales et toxicologiques des substances ;
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sous-dimensionner les mesures de gestion du risque lorsque l’incertitude sur la nocivité d’une substance est détectée ;
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mal identifier l’étape de mise sur le marché.
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Erreurs à éviter
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
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Outil
Les différentes définitions réglementaires de la mise sur le marché (Outil
fic0135m1.docx
).Ce fichier peut vous permettre d’avoir une vue d’ensemble des principaux textes réglementaires européens traitant de la sécurité des produits chimiques et de leur propre définition de la mise sur le marché.
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Règlement (CE) n° 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 200 2 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l'Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires.
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Règlement (CE) n° 1935/2004 du Parlement européen et du Conseil du 27 octobre 2004 concernant les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires et abrogeant les directives 80/590/CEE et 89/109/CEE.
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