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Auteur(s)
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Gautier VINCENT : Gérant de SICADAE
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Lire l’articleINTRODUCTION
Les réglementations relatives aux produits chimiques déterminent les obligations suivant le type de produits chimiques et les marchés visés.
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Quelles sont les grandes lignes des réglementations applicables en France pour les produits chimiques ?
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Comment faire un diagnostic simplifié de ce qui vous concerne ?
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Où trouver des conseils pour connaître vos obligations ?
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Présentation
La réglementation des produits chimiques : grands principes7. Glossaire
Fabrication
La production ou l'extraction de substances à l'état naturel.
Mélange
Un mélange ou une solution composée de deux substances ou plus.
Mise sur le marché
Le fait de fournir un produit ou de le mettre à la disposition d'un tiers, à titre onéreux ou non. Toute importation est assimilée à une mise sur le marché.
Produit chimique
Terme générique désignant à la fois les substances et les mélanges de substances chimiques. Ce terme n’a pas de définition réglementaire, car la réglementation se réfère spécifiquement aux substances et aux mélanges.
Substance
Un élément chimique et ses composés à l'état naturel ou obtenus par un processus de fabrication, y compris tout additif nécessaire pour en préserver la stabilité et toute impureté résultant du processus mis en œuvre, mais à l'exclusion de tout solvant qui peut être séparé sans affecter la stabilité de la substance ou modifier sa composition.
Utilisation
Activité effectuée avec une substance, telle quelle ou contenue dans une préparation ou utilisée dans la production d’un article, susceptible d’entraîner une exposition à ladite substance.
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Glossaire
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
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Outil
Les différentes définitions réglementaires de la mise sur le marché (Outil
fic0135m1.docx
).Ce fichier peut vous permettre d’avoir une vue d’ensemble des principaux textes réglementaires européens traitant de la sécurité des produits chimiques et de leur propre définition de la mise sur le marché.
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Règlement (CE) n° 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 200 2 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l'Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires.
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Règlement (CE) n° 1935/2004 du Parlement européen et du Conseil du 27 octobre 2004 concernant les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires et abrogeant les directives 80/590/CEE et 89/109/CEE.
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