La réglementation des produits chimiques : grands principes
Réglementation produits chimiques, principes et grandes lignes

La réglementation des produits chimiques applicable en France est en très grande majorité structurée par des textes européens :

• soit par des directives devant être transposées en textes législatifs nationaux ;

• soit par des règlements applicables à la lettre et simultanément sur l’ensemble du territoire communautaire.

La tendance actuelle du développement des dispositifs législatifs est de privilégier l’établissement de règlements.

Dans le système réglementaire européen, on distinguera deux types de textes :

• ceux établissant des règles dès la fabrication ou la mise sur le marché d’un produit chimique, tels que les règlements REACh ou CLP ;

• ceux établissant les règles d’utilisation pour une application ou une fonction donnée, tels que les biocides ( règlement 528/2012 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 concernant la mise à disposition sur le marché et l’utilisation des produits biocides et produits phytopharmaceutiques), les produits phytopharmaceutiques ( règlement CE n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009), les produits cosmétiques ( règlement CE n° 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009) ou encore le contact alimentaire ( règlement (CE) n° 1935/2004 du Parlement européen et du Conseil du 27 octobre 2004).

Ces textes récents, ou en cours de révision, sont bâtis suivant les mêmes principes généraux.

• Le principe de précaution prévaut lorsque des incertitudes scientifiques existent. Des mesures provisoires de gestion du risque sont alors à définir (cf. Repère 2).

• C’est à l’entité mettant sur le marché la substance de démontrer que le risque lié à son utilisation est valablement maîtrisé ou que les avantages socio-économiques l'emportent sur les risques. C’est le concept de l’inversion de la charge de la preuve (cf. Repère 2).

• La...