Air et odeur, mettre en place une gestion complète : Erreurs à éviter

1.1 - Comment définir une « odeur » ?
1.2 - L’odeur et la toxicité
1.3 - Contexte historique de la mise en place d’un cadre réglementaire et législatif
1.4 - Quel est le cadre législatif des installations classées pour l’environnement en fonction de leurs régimes ?

Figure 1 - Arrêtés sectoriels

2 - Comment définir l’impact olfactif de vos activités ?

2.1 - Quelles sont les sources des odeurs au sein de votre installation ?
2.2 - Quels sont les moyens de quantifier les odeurs sur le site de votre installation ?
2.3 - Comment définir la qualité des odeurs de vos émissions ?
2.4 - Comment modéliser l’impact de vos émissions ?

3 - Quelles mesures peuvent être mises en place pour limiter l’impact olfactif ?

3.1 - Réduire l’impact directement à la source
3.2 - Réduire l’impact en installant des bio-filtres en bout de cheminées d’extractions
3.3 - Réduire l’impact en adaptant, autant que possible, vos débits d’effluents
3.4 - Réduire l’impact en mettant en place des systèmes de traitement de vos effluents gazeux avant rejet
3.5 - Réduire l’impact en utilisant des produits neutralisants ou masquants

4 - Quelles sont les étapes clefs dans la mise en place d’une gestion de vos émissions odorantes ?

5 - Notre conseil

5.1 - N’hésitez pas à améliorer vos équipements et process au sein de votre installation
5.2 - N’hésitez pas à impliquer les riverains dans la gestion de vos émissions odorantes
5.3 - Utilisez les données recueillies avec les capteurs au sein de votre installation et grâce aux campagnes de mesures ponctuelles dans le cadre de vos déclarations réglementaires

6 - Erreurs à éviter

6.1 - N’omettez pas de respecter les prescriptions techniques contenues dans votre arrêté d’autorisation à exploiter ou votre arrêté préfectoral
6.2 - Ne négligez pas l’analyse de l’impact olfactif dans votre étude d’impact
6.3 - N’omettez pas de vous soumettre aux prescriptions de mise en demeure si une plainte pour nuisances olfactives est déposée à votre encontre

Références

Présentation

Auteur(s)

Sarah PELLETIER : Ingénieur d’étude en écotoxicologie et chimie de l’Environnement.

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INTRODUCTION

Comment identifier et mettre en place une gestion de vos rejets « air et odeur » de votre installation classée ?

Dans le cadre de vos activités, votre installation peut émettre des « odeurs », que ce soit lors du process ou émanant de vos déchets. Cette fiche vous permettra de connaître le cadre législatif et réglementaire entourant la gestion de ce type d’émissions. De plus, cette fiche vous aidera à mettre en place les points clefs garants d’une gestion complète des odeurs.

Quel est le cadre législatif et réglementaire pour vos émissions d’odeurs ?
Comment définir l’impact olfactif de vos activités ?
Quelles sont les étapes clefs dans la mise en place d’une gestion de vos émissions odorantes ?

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DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/a-v1-fic1343

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Quel est le cadre législatif et réglementaire pour vos émissions d’odeurs ?

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6. Erreurs à éviter

6.1 N’omettez pas de respecter les prescriptions techniques contenues dans votre arrêté d’autorisation à exploiter ou votre arrêté préfectoral

En effet, les prescriptions techniques auxquelles vous devez vous référer sont notifiées dans l’arrêté préfectoral d’autorisation à exploiter et/ou dans l’ arrêté ministériel du 2 février 1998 modifiési vous êtes soumis au régime de l’autorisation. Si vous ne mettez pas tout en œuvre pour les respecter, vous encourez une contravention de 5^e classe comme défini à l’article R. 504-4 du Code de l’environnement.

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6.2 Ne négligez pas l’analyse de l’impact olfactif dans votre étude d’impact

Bien souvent, l’évaluation de l’impact olfacti est peu développée dans les études d’impact. Cependant, il y a de plus en plus de plaintes de riverains vis-à-vis des odeurs et donc, les autorités compétentes en termes d’environnement qui évaluent votre demande d’autorisation sont devenues plus regardantes sur ce critère. Il faut bien intégrer que cette analyse ne doit pas seulement contenir une liste exhaustive des sources odorantes mais bien une étude détaillée de l’impact sur les populations exposées. Si vous ne fournissez pas une étude d’impact complète, vous risquez une réponse défavorable à votre demande d’autorisation, ou un remaniement de votre dossier qui engendrera des retards sur la mise en route de votre installation ou encore une annulation de votre autorisation à exploiter prononcée par les autorités compétentes.

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6.3 N’omettez pas de vous soumettre aux prescriptions de mise en demeure si une plainte pour nuisances olfactives est déposée à votre encontre

Après une plainte déposée à l’encontre de...

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