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Auteur(s)
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Sarah PELLETIER : Ingénieur d’étude en écotoxicologie et chimie de l’Environnement.
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Lire l’articleINTRODUCTION
Comment identifier et mettre en place une gestion de vos rejets « air et odeur » de votre installation classée ?
Dans le cadre de vos activités, votre installation peut émettre des « odeurs », que ce soit lors du process ou émanant de vos déchets. Cette fiche vous permettra de connaître le cadre législatif et réglementaire entourant la gestion de ce type d’émissions. De plus, cette fiche vous aidera à mettre en place les points clefs garants d’une gestion complète des odeurs.
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Quel est le cadre législatif et réglementaire pour vos émissions d’odeurs ?
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Comment définir l’impact olfactif de vos activités ?
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Quelles sont les étapes clefs dans la mise en place d’une gestion de vos émissions odorantes ?
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Quel est le cadre législatif et réglementaire pour vos émissions d’odeurs ?6. Erreurs à éviter
6.1 N’omettez pas de respecter les prescriptions techniques contenues dans votre arrêté d’autorisation à exploiter ou votre arrêté préfectoral
En effet, les prescriptions techniques auxquelles vous devez vous référer sont notifiées dans l’arrêté préfectoral d’autorisation à exploiter et/ou dans l’ arrêté ministériel du 2 février 1998 modifiési vous êtes soumis au régime de l’autorisation. Si vous ne mettez pas tout en œuvre pour les respecter, vous encourez une contravention de 5e classe comme défini à l’article R. 504-4 du Code de l’environnement.
HAUT DE PAGE6.2 Ne négligez pas l’analyse de l’impact olfactif dans votre étude d’impact
Bien souvent, l’évaluation de l’impact olfacti est peu développée dans les études d’impact. Cependant, il y a de plus en plus de plaintes de riverains vis-à-vis des odeurs et donc, les autorités compétentes en termes d’environnement qui évaluent votre demande d’autorisation sont devenues plus regardantes sur ce critère. Il faut bien intégrer que cette analyse ne doit pas seulement contenir une liste exhaustive des sources odorantes mais bien une étude détaillée de l’impact sur les populations exposées. Si vous ne fournissez pas une étude d’impact complète, vous risquez une réponse défavorable à votre demande d’autorisation, ou un remaniement de votre dossier qui engendrera des retards sur la mise en route de votre installation ou encore une annulation de votre autorisation à exploiter prononcée par les autorités compétentes.
HAUT DE PAGE6.3 N’omettez pas de vous soumettre aux prescriptions de mise en demeure si une plainte pour nuisances olfactives est déposée à votre encontre
Après une plainte déposée à l’encontre de...
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Erreurs à éviter
ANNEXES
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Partie législative Livre 1, titre II : articles L. 514-11
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Partie législative Livre II, titre II : Loi LAURE
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Partie législative Livre V, titre I : articles L. 511-1 et les suivants
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Partie Réglementaire Livre 1, titre II : articles R. 122-5
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Partie réglementaire Livre V, titre premier : article R. 512-5 et R. 514.4
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Arrêté ministériel du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d’eau ainsi qu’aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation
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Décret du 21 septembre 1977 relatif aux installations classées pour l’environnement : codifié au livre V titre premier du Code de l’environnement
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Circulaire du 19 juillet 2013 relative à la mise en œuvre des polices administratives et pénales en matière d’installations classées pour la protection de l’environnement
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Arrêté du 31 janvier 2008 relatif au registre et à la déclaration annuelle des émissions et de transferts de polluants et des déchets
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Circulaire du 13 mars 2008 relative à l’application...
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