1 - CONNAÎTRE LA NOTION D’AUTORISATION DE DÉFRICHEMENT

• 1.1 - Notion d’état boisé
• 1.2 - Notion de défrichement

2 - CONNAÎTRE LES MODALITÉS DE DEMANDE DE L’AUTORISATION

• 2.1 - Quelle est l’autorité compétente pour instruire votre demande et délivrer l’autorisation
• 2.2 - Quel est le contenu du dossier de demande d’autorisation environnementale en cas de défrichement ?

3 - QUELLES SONT LES CARACTÉRISTIQUES DE LA PROCÉDURE D’AUTORISATION ?

• 3.1 - Déroulement de la procédure
• 3.2 - Publicité de la décision

4 - NOTRE CONSEIL

• 4.1 - Soyez attentif à la phase amont de la procédure d’autorisation environnementale

5 - ERREURS À ÉVITER

• 5.1 - N’oubliez pas d’inclure la demande d’autorisation de défrichement dans votre demande d’autorisation environnementale

6 - FOIRE AUX QUESTIONS