Évolution de la nomenclature : nouveau régime de classement : Notre conseil

6 - Notre conseil

6.1 - Suivez les actualisations de la nomenclature en temps réel, ainsi que les nouvelles prescriptions applicables aux installations existantes grâce à la mise en place d’une veille réglementaire
6.2 - Préparez un échéancier de mise en œuvre de nouvelles prescriptions applicables aux installations existantes dès lors que ces prescriptions vous concernent

7 - Erreurs à éviter

7.1 - Ne tardez pas à informer le plus tôt possible les services de la préfecture
7.2 - N’ignorez pas votre obligation de mettre en place le contrôle périodique de vos installations lorsque vous y êtes soumis, suite à une modification de nomenclature

8 - Foire aux questions

9 - Glossaire

Références

Présentation

Auteur(s)

Gwenaëlle CAMPFORT : Juriste en environnement et sécurité au travail

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INTRODUCTION

Les seuils des rubriques de la nomenclature peuvent être amenés à évoluer, que ce soit dans le sens d’une augmentation ou d’un abaissement, et ainsi modifier les régimes de classement de vos installations.

Quelles sont les démarches à entreprendre en cas de modification du régime de classement de vos installations ?

Plusieurs cas peuvent se présenter, à savoir le passage de la déclaration à l’autorisation, de l’autorisation à la déclaration, de la déclaration à la déclaration avec contrôle périodique, de l’autorisation ou de la déclaration à l’enregistrement ou encore de l’autorisation à l’autorisation avec servitudes.

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DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/a-v1-fic0014

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Erreurs à éviter

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6. Notre conseil

6.1 Suivez les actualisations de la nomenclature en temps réel, ainsi que les nouvelles prescriptions applicables aux installations existantes grâce à la mise en place d’une veille réglementaire

Il est essentiel de vous tenir informé des modifications de nomenclature afin de pouvoir vous faire connaître le plus rapidement possible du préfet et, le cas échéant, pouvoir conserver le bénéfice des droits acquis. La mise en place d’une veille réglementaire vous permettra également d’anticiper les modifications à venir grâce à un suivi régulier des projets de textes.

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6.2 Préparez un échéancier de mise en œuvre de nouvelles prescriptions applicables aux installations existantes dès lors que ces prescriptions vous concernent

Cet échéancier vous permettra de déterminer par ordre de priorité les actions à mettre en œuvre pour vous conformer aux nouvelles prescriptions, de fixer les budgets correspondants et de prévoir les échéances de réalisation. Ce document pourra également servir de base de négociations avec les services de la préfecture si les délais fixés par la réglementation sont très courts par rapport à votre situation.