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Auteur(s)
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Gwenaëlle CAMPFORT : Juriste en environnement et sécurité au travail
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Lire l’articleINTRODUCTION
Les seuils des rubriques de la nomenclature peuvent être amenés à évoluer, que ce soit dans le sens d’une augmentation ou d’un abaissement, et ainsi modifier les régimes de classement de vos installations.
Quelles sont les démarches à entreprendre en cas de modification du régime de classement de vos installations ?
Plusieurs cas peuvent se présenter, à savoir le passage de la déclaration à l’autorisation, de l’autorisation à la déclaration, de la déclaration à la déclaration avec contrôle périodique, de l’autorisation ou de la déclaration à l’enregistrement ou encore de l’autorisation à l’autorisation avec servitudes.
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Passage du régime de l’autorisation A au régime de la déclaration D1. Passage du régime de la déclaration D au régime de l’autorisation A
En cas d’abaissement des seuils ou d’une harmonisation de ceux-ci dans le cadre d’une refonte de la nomenclature, une installation classée relevant du régime de la déclaration peut tomber sous le régime de l’autorisation.
Dans ce cas, l’installation peut bénéficier des droits d’antériorité. Ce principe permet à l’installation de continuer à fonctionner sous son ancien régime, sans avoir à mener les procédures complètes liées à la législation relative aux installations classées (dans ce cas, dépôt d’un dossier complet d’autorisation). Les droits d’antériorité s’appliquent à condition d’avoir informé le préfet de ce changement de régime dans l’année suivant la publication du décret modifiant la nomenclature.
À noter que le préfet peut vous demander la production d’informations telles que les pièces accompagnant une demande d’autorisation (dont une étude d’impact et une étude de dangers) et renforcer les prescriptions applicables à vos installations.
En cas de modification significative apportée aux installations ou à leur fonctionnement, ainsi qu’en cas d’extension, vous devrez en informer le préfet et votre installation sera soumise au régime de l’autorisation.
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Passage du régime de la déclaration D au régime de l’autorisation A
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
ANNEXES
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titre 1er du livre V, article L. 511-2
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titre 1er du livre V, article L. 513-1
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titre 1er du livre V, articles R. 511-9 à R. 511-10
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titre 1er du livre V, articles R. 512-33, R. 512-46-23, R. 512-54
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titre 1er du livre V, articles R. 512-55 à R. 512-60
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titre 1er du livre V, articles R. 513-1 à R. 513-2
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titre 1er du livre V, article R. 514-5
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Décret n° 2009-835 du 6 juillet 2009 relatif au premier contrôle périodique de certaines catégories d’installations classées soumises à déclaration, JORF du 8 juillet 2009
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Circulaire DPP/SEI n° 3772 du 27 octobre 1978 relative aux conséquences de l’intervention d’un décret modifiant la nomenclature
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