Évolution de la nomenclature : nouveau régime de classement : Glossaire

6.1 - Suivez les actualisations de la nomenclature en temps réel, ainsi que les nouvelles prescriptions applicables aux installations existantes grâce à la mise en place d’une veille réglementaire
6.2 - Préparez un échéancier de mise en œuvre de nouvelles prescriptions applicables aux installations existantes dès lors que ces prescriptions vous concernent

7 - Erreurs à éviter

7.1 - Ne tardez pas à informer le plus tôt possible les services de la préfecture
7.2 - N’ignorez pas votre obligation de mettre en place le contrôle périodique de vos installations lorsque vous y êtes soumis, suite à une modification de nomenclature

8 - Foire aux questions

9 - Glossaire

Références

Présentation

Auteur(s)

Gwenaëlle CAMPFORT : Juriste en environnement et sécurité au travail

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INTRODUCTION

Les seuils des rubriques de la nomenclature peuvent être amenés à évoluer, que ce soit dans le sens d’une augmentation ou d’un abaissement, et ainsi modifier les régimes de classement de vos installations.

Quelles sont les démarches à entreprendre en cas de modification du régime de classement de vos installations ?

Plusieurs cas peuvent se présenter, à savoir le passage de la déclaration à l’autorisation, de l’autorisation à la déclaration, de la déclaration à la déclaration avec contrôle périodique, de l’autorisation ou de la déclaration à l’enregistrement ou encore de l’autorisation à l’autorisation avec servitudes.

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DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/a-v1-fic0014

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Passage du régime de la déclaration D au régime de l’autorisation A

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9. Glossaire

Installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE)

Toute exploitation industrielle ou agricole susceptible de créer des risques ou de provoquer des pollutions ou nuisances, notamment pour la sécurité et la santé des riverains.

Nomenclature des ICPE

Catalogue par rubrique des activités relevant de la législation relative aux installations classées, qui permet de déterminer le régime de classement de l’installation.

Régime de classement

Régime administratif permettant de déterminer la procédure applicable pour la mise en service d’une installation classée. Il existe 5 régimes de classement : la déclaration (D), la déclaration avec contrôle périodique (DC), l’enregistrement (E), l’autorisation (A) et l’autorisation avec servitudes (AS).

Rubrique ICPE

Numéro d’identification d’une installation visée par la législation relative aux installations classées. La nomenclature s’articule autour de deux catégories de rubriques : celles liées à l’emploi et au stockage de certaines substances et celles liées au type d’activité.

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