Identifier les démarches associées à chaque régime

1 - Cadre général des démarches associées à chaque régime

• 1.1 - Régime de non-classement NC
• 1.2 - Régime de déclaration simple D
• 1.3 - Régime de déclaration avec contrôle périodique DC
• 1.4 - Régime d’enregistrement E
• 1.5 - Régime d’autorisation A
• 1.6 - Régime d’autorisation avec statut Seveso seuil haut ou seuil bas

2 - Détail des démarches associées à chaque régime

• 2.1 - Régime de déclaration D
• 2.2 - Régime de déclaration avec contrôle DC
• 2.3 - Régime de l’enregistrement E
• 2.4 - Régime d’autorisation A
• 2.5 - Régime d’autorisation avec statut Seveso seuil haut ou seuil bas

3 - Notre conseil

• 3.1 - Confiez la réalisation du dossier (déclaration, enregistrement ou autorisation) à des bureaux d’études ayant une expertise et des compétences reconnues dans ce domaine

4 - Erreurs à éviter

• 4.1 - Ne sous-estimez pas le volume de vos activités

5 - Foire aux questions

6 - Glossaire