1.1 - Régime de non-classement NC
1.2 - Régime de déclaration simple D
1.3 - Régime de déclaration avec contrôle périodique DC
1.4 - Régime d’enregistrement E
1.5 - Régime d’autorisation A
1.6 - Régime d’autorisation avec statut Seveso seuil haut ou seuil bas

2 - DÉTAIL DES DÉMARCHES ASSOCIÉES À CHAQUE RÉGIME

2.1 - Régime de déclaration D
2.2 - Régime de déclaration avec contrôle DC
2.3 - Régime de l’enregistrement E
2.4 - Régime d’autorisation A
2.5 - Régime d’autorisation avec statut Seveso seuil haut ou seuil bas

3 - NOTRE CONSEIL

3.1 - Confiez la réalisation du dossier (déclaration, enregistrement ou autorisation) à des bureaux d’études ayant une expertise et des compétences reconnues dans ce domaine

4 - ERREURS À ÉVITER

4.1 - Ne sous-estimez pas le volume de vos activités

5 - FOIRE AUX QUESTIONS

6 - GLOSSAIRE

Références

Fiche pratique | Réf : FIC0059 v1

Notre conseil
Identifier les démarches associées à chaque régime

Auteur(s) : Frédérique FAGES

Date de publication : 10 nov. 2022 | Read in English

Pour explorer cet article
Télécharger l'extrait gratuit

Vous êtes déjà abonné ?Connectez-vous !

Présentation

Auteur(s)

Frédérique FAGES : Ingénieur et juriste en environnement

Lire cet article issu d'une ressource documentaire complète, actualisée et validée par des comités scientifiques.

Lire l’article

INTRODUCTION

En tant qu’exploitant, vous devez connaître et respecter les contraintes réglementaires applicables à vos activités. La législation des ICPE confère à l’État des pouvoirs :

d’autorisation ou de refus d’autorisation de fonctionnement d’une installation ;
de réglementation (imposer le respect de certaines dispositions techniques, autoriser ou refuser le fonctionnement d’une installation) ;
de contrôle ;
de sanction.

À chaque régime de classement (D ou DC, E, A ou A avec statut Seveso SH ou SB) correspondent un cadre réglementaire et une procédure de mise en service particulière.

L’objectif de cette fiche est de :

vous présenter les démarches associées aux différents régimes ;
vous aider à les comprendre afin de faciliter leur mise en œuvre.

Cet article est réservé aux abonnés.
Il vous reste 92% à découvrir.

Pour explorer cet article
Téléchargez l'extrait gratuit

Vous êtes déjà abonné ?Connectez-vous !

L'expertise technique et scientifique de référence

La plus importante ressource documentaire technique et scientifique en langue française, avec + de 1 200 auteurs et 100 conseillers scientifiques.

+ de 10 000 articles et 1 000 fiches pratiques opérationnelles, + de 800 articles nouveaux ou mis à jours chaque année.

De la conception au prototypage, jusqu'à l'industrialisation, la référence pour sécuriser le développement de vos projets industriels.

DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/a-v1-fic0059

Cet article fait partie de l’offre

Métier : responsable environnement

(336 articles en ce moment)

Cette offre vous donne accès à :

Une base complète d’articles

Actualisée et enrichie d’articles validés par nos comités scientifiques

Des services

Un ensemble d'outils exclusifs en complément des ressources

Des modules pratiques

Opérationnels et didactiques, pour garantir l'acquisition des compétences transverses

Doc & Quiz

Des articles interactifs avec des quiz, pour une lecture constructive

ABONNEZ-VOUS

Lecture en cours
Présentation

Page
suivante

Erreurs à éviter

3. Notre conseil

3.1 Confiez la réalisation du dossier (déclaration, enregistrement ou autorisation) à des bureaux d’études ayant une expertise et des compétences reconnues dans ce domaine

La réalisation d’un dossier dans le cadre de la réglementation ICPE fait appel à des compétences techniques et méthodologiques qui rendent difficile leur constitution en interne.

En effet, il est impératif de se conformer au cadre réglementaire en vigueur et de faire appel aux méthodologies d’analyse prévues par le législateur.

Celles-ci sont complexes et lourdes ; afin de faciliter la recevabilité du dossier, nous conseillons de faire appel à des bureaux d’études spécialisés. Par ailleurs, cela donne l’assurance d’une impartialité puisque la réalisation des études par des entreprises spécialisées permet de ne pas être dans le conflit « juge et partie ».

Vous pouvez demander à l’inspecteur de l’environnement en charge de votre dossier de vous faire parvenir une liste de bureaux d’études. Les chambres de commerce et d’industrie peuvent également vous prescrire un certain nombre de références.

Nous vous conseillons enfin de choisir un bureau d’étude qui vous accompagnera jusqu’au terme de la procédure (délivrance de l’arrêté d’autorisation environnementale par exemple) ; ainsi il pourra vous assister tout au long des différentes phases de la procédure, en particulier la phase préliminaire et l’enquête publique.

HAUT DE PAGE