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Frédérique FAGES : Ingénieur et juriste en environnement
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Lire l’articleINTRODUCTION
L’arrêté préfectoral d’autorisation ou d’enregistrement et le récépissé de déclaration sont le point de départ de l’exploitation légale d’installation classée. Pour favoriser l’intégration et l’acceptabilité de l’installation dans son environnement, et se maintenir en situation légale, l’exploitant doit identifier l’ensemble des éléments qu’il doit suivre durant la phase d’exploitation de l’installation classée. Un oubli pourrait se retourner contre lui et risquer d’engager sa responsabilité environnementale.
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Outil
Nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (Outil
fic0096m1.docx
).La nomenclature des ICPE est un document de référence incontournable et « mouvant ». Il est indispensable d’en détenir la dernière version.
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Art. L. 181-14 (modification d’activité d’une installation soumise à autorisation environnementale)
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Art. R. 181-46 (modification substantielle d’une installation soumise à autorisation environnementale)
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Art. L. 512-15 (modification substantielle d’une installation soumise à enregistrement)
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Art. L. 515-28 (Installation IED et dossier de réexamen)
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Art. L. 512-7 (Installations soumises à enregistrement)
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Art. L. 541-2 (responsabilité du producteur et détenteur de déchets)
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Art. L. 514-23 (responsabilité solidaire des dommages causés par les déchets)
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Art. R. 181-47...
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