Identifier les obligations de l’exploitant en matière de suivi

Auteur(s) : Frédérique FAGES

Date de publication : 10 nov. 2022 | Read in English

Sommaire
Médias

Présentation

1 - Suivez les évolutions réglementaires

2 - Suivez les évolutions de l’urbanisme, respectez les préconisations

2.1 - Évolutions de l’urbanisme
2.2 - Contrôles et propositions de l’administration

3 - Modification ou arrêt définitif de ses activités

3.1 - Vous modifiez vos activités
3.2 - Vous cessez définitivement vos activités

4 - Notre conseil

4.1 - Pour faciliter le suivi de votre installation classée, établissez un dossier de vie de l’installation classée

5 - Erreurs à éviter

5.1 - Ne négligez pas les plaintes de voisinage
5.2 - Ne négligez pas la surveillance de votre site contre les actes de malveillance

6 - Foire aux questions

Références & outils

Présentation

Auteur(s)

Frédérique FAGES : Ingénieur et juriste en environnement

Lire cet article issu d'une ressource documentaire complète, actualisée et validée par des comités scientifiques.

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INTRODUCTION

L’arrêté préfectoral d’autorisation ou d’enregistrement et le récépissé de déclaration sont le point de départ de l’exploitation légale d’installation classée. Pour favoriser l’intégration et l’acceptabilité de l’installation dans son environnement, et se maintenir en situation légale, l’exploitant doit identifier l’ensemble des éléments qu’il doit suivre durant la phase d’exploitation de l’installation classée. Un oubli pourrait se retourner contre lui et risquer d’engager sa responsabilité environnementale.

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