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Auteur(s)
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Frédérique FAGES : Ingénieur et juriste en environnement
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Lire l’articleINTRODUCTION
L’arrêté préfectoral d’autorisation ou d’enregistrement et le récépissé de déclaration sont le point de départ de l’exploitation légale d’installation classée. Pour favoriser l’intégration et l’acceptabilité de l’installation dans son environnement, et se maintenir en situation légale, l’exploitant doit identifier l’ensemble des éléments qu’il doit suivre durant la phase d’exploitation de l’installation classée. Un oubli pourrait se retourner contre lui et risquer d’engager sa responsabilité environnementale.
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Erreurs à éviter4. Notre conseil
4.1 Pour faciliter le suivi de votre installation classée, établissez un dossier de vie de l’installation classée
Le « dossier de vie de l’installation classée » doit comporter les documents suivants : le dossier (de déclaration ou enregistrement, ou autorisation), l’arrêté de prescriptions (autorisation, enregistrement ou déclaration), l’état des stocks des produits dangereux, le registre des incidents ou accidents, les résultats de vérification des installations électriques, le plan général des ateliers et des stockages indiquant les différentes zones de danger, le plan de localisation des équipements d’alerte et de secours, les consignes de sécurité, les consignes d’exploitation, les derniers relevés de consommation d’eau, le plan des réseaux de collecte des effluents, le registre des déchets dangereux, les résultats des dernières mesures des émissions de polluants et du bruit, s’ils existent.
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Outil
Nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (Outil
fic0096m1.docx
).La nomenclature des ICPE est un document de référence incontournable et « mouvant ». Il est indispensable d’en détenir la dernière version.
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Art. L. 181-14 (modification d’activité d’une installation soumise à autorisation environnementale)
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Art. R. 181-46 (modification substantielle d’une installation soumise à autorisation environnementale)
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Art. L. 512-15 (modification substantielle d’une installation soumise à enregistrement)
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Art. L. 515-28 (Installation IED et dossier de réexamen)
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Art. L. 512-7 (Installations soumises à enregistrement)
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Art. L. 541-2 (responsabilité du producteur et détenteur de déchets)
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Art. L. 514-23 (responsabilité solidaire des dommages causés par les déchets)
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Art. R. 181-47...
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