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Auteur(s)
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Frédérique FAGES : Ingénieur et juriste en environnement
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Lire l’articleINTRODUCTION
L’arrêté préfectoral d’autorisation ou d’enregistrement et le récépissé de déclaration sont le point de départ de l’exploitation légale d’installation classée. Pour favoriser l’intégration et l’acceptabilité de l’installation dans son environnement, et se maintenir en situation légale, l’exploitant doit identifier l’ensemble des éléments qu’il doit suivre durant la phase d’exploitation de l’installation classée. Un oubli pourrait se retourner contre lui et risquer d’engager sa responsabilité environnementale.
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Foire aux questions5. Erreurs à éviter
5.1 Ne négligez pas les plaintes de voisinage
Prévoyez un registre des plaintes de voisinage afin d’en assurer un suivi et un bon traitement. Le seul respect de la réglementation ne garantit pas l’acceptabilité d’une entreprise industrielle dans son environnement. Les plaintes des voisins incommodés par du bruit ou des odeurs font l’objet d’un traitement par les services de l’État, avec très souvent l’intervention de la commune d’implantation, qui conduit à rendre plus sévères les prescriptions techniques imposées à l’exploitant. De plus, les voisins incommodés peuvent obtenir devant les tribunaux des dommages et intérêts de la part de l’exploitant pour troubles anormaux de voisinage.
HAUT DE PAGE5.2 Ne négligez pas la surveillance de votre site contre les actes de malveillance
La fermeture d’un site industriel est un moment propice aux actes de malveillance qui peuvent autant être causés par le personnel de l’entreprise que par des personnes extérieures. La responsabilité de l’exploitant pourrait donc être engagée en cas de sinistre.
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Erreurs à éviter
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Outil
Nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (Outil
fic0096m1.docx
).La nomenclature des ICPE est un document de référence incontournable et « mouvant ». Il est indispensable d’en détenir la dernière version.
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Art. L. 181-14 (modification d’activité d’une installation soumise à autorisation environnementale)
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Art. R. 181-46 (modification substantielle d’une installation soumise à autorisation environnementale)
-
Art. L. 512-15 (modification substantielle d’une installation soumise à enregistrement)
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Art. L. 515-28 (Installation IED et dossier de réexamen)
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Art. L. 512-7 (Installations soumises à enregistrement)
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Art. L. 541-2 (responsabilité du producteur et détenteur de déchets)
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Art. L. 514-23 (responsabilité solidaire des dommages causés par les déchets)
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Art. R. 181-47...
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