Suivez les évolutions réglementaires
Identifier les obligations de l’exploitant en matière de suivi

L’installation doit être en conformité aux exigences réglementaires et techniques issues de la législation des installations classées. Il est indispensable d’organiser une veille réglementaire au sein de l’entreprise afin de vous assurer régulièrement de la conformité réglementaire et technique de vos installations, de prendre en compte les dernières évolutions réglementaires et de vérifier que les conformités relevées lors des précédentes campagnes d’évaluation sont toujours d’actualité. L’exploitant doit veiller en priorité sur les évolutions réglementaires suivantes.

• Outil

  Modification de la nomenclature des installations classées (Outil fic0096m1.docx ) : en cas de changement de régime administratif, l’exploitant peut bénéficier du droit d’antériorité, à condition d’être en situation régulière au moment de la modification de la nomenclature et de se faire connaître dans l’année qui suit la publication au Journal officiel du décret de nomenclature. Le droit d’antériorité exonère l’exploitant des procédures administratives de mise en service et l’exempte de prescriptions techniques touchant au gros œuvre.

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• Arrêtés ministériels de prescriptions générales (AMPG) : les arrêtés de prescriptions générales les plus récents sont plus contraignants que ceux qu’ils remplacent. Être en veille réglementaire permet de connaître, dès la date de parution, l’échéancier des prescriptions applicables aux installations existantes.