Références
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INTRODUCTION
Un plan de maîtrise des risques liés au vieillissement des installations industrielles, des canalisations de transport de matières dangereuses et d’équipements sous pression a été lancé en France le 13 janvier 2010. Il a donné lieu à plusieurs arrêtés ministériels, circulaires et guides professionnels.
Vous êtes l’exploitant d’un site industriel sur lequel sont exploités des bacs cryogéniques, des réservoirs aériens cylindriques verticaux, des capacités et tuyauteries, des ouvrages de génie civil ou des mesures de maîtrise des risques instrumentées.
Vous devez repérer les indices qui sont susceptibles de traduire un vieillissement de ces équipements, mettre en œuvre un plan de modernisation de ces installations et contrôler l’efficacité des mesures mises en œuvre pour le maîtriser.
-
Quelles sont les étapes à franchir pour moderniser ?
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Quels sont précisément les équipements à suivre ?
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Comment mettre en œuvre le plan de modernisation ?
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Notre conseil5. Appliquez la méthodologie décrite dans les guides professionnels
5.1 Recommandations des guides professionnels
L’état initial, les programmes d’inspection ou de surveillance ainsi que les plans d’inspection ou de surveillance peuvent être établis selon les recommandations de guides professionnels reconnus par le ministre chargé de l’Environnement (cf. Rubrique « Aller plus loin »)
Ces guides définissent :
-
les règles d’estimation de l’importance du risque environnemental ;
-
les règles de réalisation de l’état initial ;
-
les modalités d’établissement des plans d’inspection ou de surveillance et de maintenance éventuelle ;
-
le délai de mise en application des révisions du guide lors de chaque révision.
5.2 Méthodologie d’inspection de l’exploitant
À défaut d’appliquer les recommandations d’un des guides professionnels, vous pouvez développer une méthodologie pour réaliser l’état initial, le programme et le plan d’inspection, pour laquelle le préfet peut exiger une analyse critique par un organisme extérieur expert choisi par l’exploitant en accord avec l’administration.
HAUT DE PAGE5.3 Méthodologie d’inspection des bacs et réservoirs
À défaut d’appliquer les recommandations d’un des guides professionnels, l’exploitant doit suivre les prescriptions d’inspection applicables aux bacs cryogéniques et réservoirs aériens cylindriques verticaux. Les échéances sont les suivantes.
Pour les mesures de maîtrise des risques mettant en œuvre de l’instrumentation de sécurité dont il apparaît lors de l’état initial qu’elle n’a jamais fait l’objet d’un contrôle de bon fonctionnement, un tel contrôle est réalisé avant le 30 juin 2014.
En ce qui concerne les réservoirs aériens cylindriques verticaux, l’exploitant procède d’une part à une visite de routine annuelle dont le but est de constater le bon...
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ANNEXES
Vous pourrez télécharger sur ce site différents guides professionnels reconnus par le ministère de l’Environnement :
-
Guide professionnel pour la définition du périmètre- DT 90
-
Guide de surveillance des ouvrages de génie civil et structure - DT 92
-
Guide méthodologique pour la gestion et la maîtrise du vieillissement des mesures de maîtrise des risques instrumentées (MMRI) - DT 93
-
Guide d’inspection et de maintenance des réservoirs aériens cylindriques verticaux - DT 94
-
Guide tuyauterie d’usine - DT 96
-
Guide d’inspection et de maintenance des réservoirs cryogéniques -DT 97
Synthèse des principales échéances réglementaires relatives à l’AM du 4 octobre 2010 (plan de modernisation), Guide DT 90 et questionnaire à remplir (rubrique : plan de modernisation).
Vous y trouverez également un lien vers le questionnaire à remplir par tous les exploitants de sites soumis à autorisation au titre de la nomenclature des installations classées. Ce questionnaire est destiné à guider les exploitants dans l’application de la réglementation à leur établissement.
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