Références
Présentation
INTRODUCTION
Un plan de maîtrise des risques liés au vieillissement des installations industrielles, des canalisations de transport de matières dangereuses et d’équipements sous pression a été lancé en France le 13 janvier 2010. Il a donné lieu à plusieurs arrêtés ministériels, circulaires et guides professionnels.
Vous êtes l’exploitant d’un site industriel sur lequel sont exploités des bacs cryogéniques, des réservoirs aériens cylindriques verticaux, des capacités et tuyauteries, des ouvrages de génie civil ou des mesures de maîtrise des risques instrumentées.
Vous devez repérer les indices qui sont susceptibles de traduire un vieillissement de ces équipements, mettre en œuvre un plan de modernisation de ces installations et contrôler l’efficacité des mesures mises en œuvre pour le maîtriser.
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Quelles sont les étapes à franchir pour moderniser ?
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Quels sont précisément les équipements à suivre ?
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Comment mettre en œuvre le plan de modernisation ?
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Élaborez un programme d’inspection ou de surveillance pour le site2. Réalisez un état initial pour chaque équipement visé
Vous réalisez un état initial de l’équipement concerné (bac, réservoir, cuvette de rétention, etc.) à partir du dossier d’origine ou reconstitué de l’équipement, de ses caractéristiques de construction (matériau, code ou norme de construction, revêtement éventuel) et de l’historique des interventions réalisées sur le réservoir (contrôle initial, inspections, contrôles non destructifs, maintenances et réparations éventuelles), lorsque ces informations existent.
L’état initial peut être établi selon les recommandations de guides professionnels reconnus par le ministre chargé de l’Environnement (cf. Rubrique « Aller plus loin »).
Respectez les échéances réglementaires portant sur l’état initial.
Le respect de l’échéance pour la réalisation de l’état initial est vérifié par sondage au travers d’une campagne de visites d’inspection dans les établissements concernés. La circulaire du 28 décembre 2011 relative aux thèmes d’actions nationales de l’inspection des installations classées et à la prévention des risques anthropiques fixe comme objectif pour l’année 2012 de mener 300 inspections sur ce thème au niveau national. Ces actions coup-de-poing peuvent être couplées avec d’autres inspections sur les sites.
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ANNEXES
Vous pourrez télécharger sur ce site différents guides professionnels reconnus par le ministère de l’Environnement :
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Guide professionnel pour la définition du périmètre- DT 90
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Guide de surveillance des ouvrages de génie civil et structure - DT 92
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Guide méthodologique pour la gestion et la maîtrise du vieillissement des mesures de maîtrise des risques instrumentées (MMRI) - DT 93
-
Guide d’inspection et de maintenance des réservoirs aériens cylindriques verticaux - DT 94
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Guide tuyauterie d’usine - DT 96
-
Guide d’inspection et de maintenance des réservoirs cryogéniques -DT 97
Synthèse des principales échéances réglementaires relatives à l’AM du 4 octobre 2010 (plan de modernisation), Guide DT 90 et questionnaire à remplir (rubrique : plan de modernisation).
Vous y trouverez également un lien vers le questionnaire à remplir par tous les exploitants de sites soumis à autorisation au titre de la nomenclature des installations classées. Ce questionnaire est destiné à guider les exploitants dans l’application de la réglementation à leur établissement.
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