Références
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INTRODUCTION
Un plan de maîtrise des risques liés au vieillissement des installations industrielles, des canalisations de transport de matières dangereuses et d’équipements sous pression a été lancé en France le 13 janvier 2010. Il a donné lieu à plusieurs arrêtés ministériels, circulaires et guides professionnels.
Vous êtes l’exploitant d’un site industriel sur lequel sont exploités des bacs cryogéniques, des réservoirs aériens cylindriques verticaux, des capacités et tuyauteries, des ouvrages de génie civil ou des mesures de maîtrise des risques instrumentées.
Vous devez repérer les indices qui sont susceptibles de traduire un vieillissement de ces équipements, mettre en œuvre un plan de modernisation de ces installations et contrôler l’efficacité des mesures mises en œuvre pour le maîtriser.
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Quelles sont les étapes à franchir pour moderniser ?
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Quels sont précisément les équipements à suivre ?
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Comment mettre en œuvre le plan de modernisation ?
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Erreurs à éviter6. Notre conseil
6.1 Consultez les guides professionnels reconnus par le ministère de l’Environnement
Les guides professionnels reconnus par le ministre chargé de l’Environnement donnent des informations précieuses sur l’état initial, les programmes d’inspection ou de surveillance ainsi que les plans d’inspection ou de surveillance établis et mis en œuvre par l’exploitant. Et se veulent pédagogiques.
Plusieurs décisions du ministre chargé de l’Écologie ont approuvé ou reconnu des guides :
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Décision du 13 mars 2012. Reconnaissance d’un guide professionnel pour l’inspection et la maintenance des réservoirs cryogéniques.
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Décision du 23 janvier 2012. Approbation d’un guide technique professionnel pour l’inspection des tuyauteries en exploitation.
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Décision du 28 octobre 2011. Reconnaissance d’un guide professionnel pour l’inspection et la maintenance des réservoirs aériens cylindriques verticaux.
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Décision du 2 août 2011. Reconnaissance d’un guide professionnel pour la gestion et la maîtrise du vieillissement des mesures de maîtrise des risques instrumentées (MMRI).
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Décision du 6 mai 2011. Reconnaissance d’un guide professionnel pour la définition du périmètre de l’arrêté ministériel du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation.
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ANNEXES
Vous pourrez télécharger sur ce site différents guides professionnels reconnus par le ministère de l’Environnement :
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Guide professionnel pour la définition du périmètre- DT 90
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Guide de surveillance des ouvrages de génie civil et structure - DT 92
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Guide méthodologique pour la gestion et la maîtrise du vieillissement des mesures de maîtrise des risques instrumentées (MMRI) - DT 93
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Guide d’inspection et de maintenance des réservoirs aériens cylindriques verticaux - DT 94
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Guide tuyauterie d’usine - DT 96
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Guide d’inspection et de maintenance des réservoirs cryogéniques -DT 97
Synthèse des principales échéances réglementaires relatives à l’AM du 4 octobre 2010 (plan de modernisation), Guide DT 90 et questionnaire à remplir (rubrique : plan de modernisation).
Vous y trouverez également un lien vers le questionnaire à remplir par tous les exploitants de sites soumis à autorisation au titre de la nomenclature des installations classées. Ce questionnaire est destiné à guider les exploitants dans l’application de la réglementation à leur établissement.
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