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INTRODUCTION
Un plan de maîtrise des risques liés au vieillissement des installations industrielles, des canalisations de transport de matières dangereuses et d’équipements sous pression a été lancé en France le 13 janvier 2010. Il a donné lieu à plusieurs arrêtés ministériels, circulaires et guides professionnels.
Vous êtes l’exploitant d’un site industriel sur lequel sont exploités des bacs cryogéniques, des réservoirs aériens cylindriques verticaux, des capacités et tuyauteries, des ouvrages de génie civil ou des mesures de maîtrise des risques instrumentées.
Vous devez repérer les indices qui sont susceptibles de traduire un vieillissement de ces équipements, mettre en œuvre un plan de modernisation de ces installations et contrôler l’efficacité des mesures mises en œuvre pour le maîtriser.
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Quelles sont les étapes à franchir pour moderniser ?
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Quels sont précisément les équipements à suivre ?
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Comment mettre en œuvre le plan de modernisation ?
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3. Élaborez un programme d’inspection ou de surveillance pour le site
À l’issue de l’état initial, vous élaborez et mettez en œuvre un programme d’inspection ou de surveillance de l’équipement. Il s’agit d’un échéancier définissant, sur une période pluriannuelle, pour les équipements concernés, les dates et type de visite, d’inspection ou de surveillance à effectuer.
Le programme d’inspection ou de surveillance peut être établi selon les recommandations de guides professionnels reconnus par le ministre chargé de l’Environnement.
Respectez les échéances réglementaires portant sur l’état initial.
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ANNEXES
Vous pourrez télécharger sur ce site différents guides professionnels reconnus par le ministère de l’Environnement :
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Guide professionnel pour la définition du périmètre- DT 90
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Guide de surveillance des ouvrages de génie civil et structure - DT 92
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Guide méthodologique pour la gestion et la maîtrise du vieillissement des mesures de maîtrise des risques instrumentées (MMRI) - DT 93
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Guide d’inspection et de maintenance des réservoirs aériens cylindriques verticaux - DT 94
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Guide tuyauterie d’usine - DT 96
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Guide d’inspection et de maintenance des réservoirs cryogéniques -DT 97
Synthèse des principales échéances réglementaires relatives à l’AM du 4 octobre 2010 (plan de modernisation), Guide DT 90 et questionnaire à remplir (rubrique : plan de modernisation).
Vous y trouverez également un lien vers le questionnaire à remplir par tous les exploitants de sites soumis à autorisation au titre de la nomenclature des installations classées. Ce questionnaire est destiné à guider les exploitants dans l’application de la réglementation à leur établissement.
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