Foire aux questions
Identifier les obligations liées au plan de modernisation des installations industrielles

Pourquoi le plan de modernisation des installations industrielles a-t-il été mis en œuvre ?

Le plan de modernisation des installations industrielle fait suite à trois accidents industriels à Ambes en 2007, à Donges en 2008 et dans la plaine de la Crau en 2009. Le premier accident qui a entraîné une pollution accidentelle de la Garonne a été causé par l’ouverture brutale d’un fond de bac contenant du pétrole brut ; le second qui a causé un déversement de fioul lourd dans l’estuaire de la Loire a été causé par une fuite sur une canalisation de transfert d’une raffinerie ; le troisième qui a entraîné une pollution du sol et du sous-sol d’une réserve naturelle a été provoqué par une rupture de canalisation de transport de pétrole brut. Le plan a été présenté par la ministre de l’Écologie le 13 janvier 2010.

Peut-on intégrer l’ouverture d’un réservoir pour cause de maintenance dans le plan de surveillance et d’inspection ?

Oui, toute ouverture, lorsque la précédente visite interne date de moins de 15 ans, doit être mise à profit pour réaliser une inspection hors exploitation simplifiée du réservoir de stockage, comprenant a minima une inspection visuelle interne. Lorsque la précédente visite interne date de plus de 15 ans, l’ouverture pour exploitation ou maintenance doit être mise à profit pour réaliser une inspection hors exploitation détaillée du réservoir de stockage.

Le système de gestion de la sécurité de l’exploitant d’un établissement Seveso doit-il définir les actions de maîtrise du vieillissement ?

Oui, le système de gestion de la sécurité imposé aux établissements Seveso définit les actions mises en œuvre pour maîtriser les risques liés au vieillissement des équipements identifiés par toute ICPE soumise à autorisation mais aussi les tuyauteries et récipients qui sont des équipements sous pression et les réservoirs aériens manufacturés de liquides inflammables.