Références
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INTRODUCTION
Un plan de maîtrise des risques liés au vieillissement des installations industrielles, des canalisations de transport de matières dangereuses et d’équipements sous pression a été lancé en France le 13 janvier 2010. Il a donné lieu à plusieurs arrêtés ministériels, circulaires et guides professionnels.
Vous êtes l’exploitant d’un site industriel sur lequel sont exploités des bacs cryogéniques, des réservoirs aériens cylindriques verticaux, des capacités et tuyauteries, des ouvrages de génie civil ou des mesures de maîtrise des risques instrumentées.
Vous devez repérer les indices qui sont susceptibles de traduire un vieillissement de ces équipements, mettre en œuvre un plan de modernisation de ces installations et contrôler l’efficacité des mesures mises en œuvre pour le maîtriser.
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Quelles sont les étapes à franchir pour moderniser ?
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Quels sont précisément les équipements à suivre ?
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Comment mettre en œuvre le plan de modernisation ?
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Glossaire8. Foire aux questions
Pourquoi le plan de modernisation des installations industrielles a-t-il été mis en œuvre ?
Le plan de modernisation des installations industrielle fait suite à trois accidents industriels à Ambes en 2007, à Donges en 2008 et dans la plaine de la Crau en 2009. Le premier accident qui a entraîné une pollution accidentelle de la Garonne a été causé par l’ouverture brutale d’un fond de bac contenant du pétrole brut ; le second qui a causé un déversement de fioul lourd dans l’estuaire de la Loire a été causé par une fuite sur une canalisation de transfert d’une raffinerie ; le troisième qui a entraîné une pollution du sol et du sous-sol d’une réserve naturelle a été provoqué par une rupture de canalisation de transport de pétrole brut. Le plan a été présenté par la ministre de l’Écologie le 13 janvier 2010.
Peut-on intégrer l’ouverture d’un réservoir pour cause de maintenance dans le plan de surveillance et d’inspection ?
Oui, toute ouverture, lorsque la précédente visite interne date de moins de 15 ans, doit être mise à profit pour réaliser une inspection hors exploitation simplifiée du réservoir de stockage, comprenant a minima une inspection visuelle interne. Lorsque la précédente visite interne date de plus de 15 ans, l’ouverture pour exploitation ou maintenance doit être mise à profit pour réaliser une inspection hors exploitation détaillée du réservoir de stockage.
Le système de gestion de la sécurité de l’exploitant d’un établissement Seveso doit-il définir les actions de maîtrise du vieillissement ?
Oui, le système de gestion de la sécurité imposé aux établissements Seveso définit les actions mises en œuvre pour maîtriser les risques liés au vieillissement des équipements identifiés par toute ICPE soumise à autorisation mais aussi les tuyauteries et récipients qui sont des équipements sous pression et les réservoirs aériens manufacturés de liquides inflammables.
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Foire aux questions
ANNEXES
Vous pourrez télécharger sur ce site différents guides professionnels reconnus par le ministère de l’Environnement :
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Guide professionnel pour la définition du périmètre- DT 90
-
Guide de surveillance des ouvrages de génie civil et structure - DT 92
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Guide méthodologique pour la gestion et la maîtrise du vieillissement des mesures de maîtrise des risques instrumentées (MMRI) - DT 93
-
Guide d’inspection et de maintenance des réservoirs aériens cylindriques verticaux - DT 94
-
Guide tuyauterie d’usine - DT 96
-
Guide d’inspection et de maintenance des réservoirs cryogéniques -DT 97
Synthèse des principales échéances réglementaires relatives à l’AM du 4 octobre 2010 (plan de modernisation), Guide DT 90 et questionnaire à remplir (rubrique : plan de modernisation).
Vous y trouverez également un lien vers le questionnaire à remplir par tous les exploitants de sites soumis à autorisation au titre de la nomenclature des installations classées. Ce questionnaire est destiné à guider les exploitants dans l’application de la réglementation à leur établissement.
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