Élaborez un plan d’inspection ou de surveillance pour le site
Identifier les obligations liées au plan de modernisation des installations industrielles

Le plan d’inspection ou de surveillance est un document qui définit l’ensemble des opérations prescrites pour assurer la maîtrise de l’état et la conformité dans le temps d’un équipement ou d’un groupe d’équipements soumis à surveillance. Le terme plan de surveillance est employé pour les équipements ne relevant pas d’un service inspection.

Le plan d’inspection ou de surveillance peut être établi selon les recommandations de guides professionnels reconnus par le ministre chargé de l’Environnement.

Pour chaque équipement pour lequel un plan d’inspection et de surveillance est mis en place, l’exploitant élabore un dossier contenant :

• l’état initial de l’équipement ;

• la présentation de la stratégie mise en place pour le contrôle de l’état de l’équipement (modalités, fréquence, méthodes, etc.) et pour la détermination des suites à donner à ces contrôles (méthodologie d’analyse des résultats, critères de déclenchement d’actions correctives de réparation ou de remplacement, etc.) ; ces éléments de la stratégie sont justifiés, en fonction des modes de dégradation envisageables, par simple référence aux parties du guide professionnel reconnu par le ministre chargé de l’Environnement sur la base desquelles ils ont été établi ;

• les résultats des contrôles et les suites données à ces contrôles ;

• les interventions éventuellement menées.

Ce dossier est tenu à la disposition de l’inspection des installations classées et est aisément consultable lors d’un contrôle de l’inspection des installations classées.

Lorsque ces documents sont établis sur la base d’un guide professionnel reconnu par le ministre chargé de l’Environnement, les révisions du guide sont prises en compte par l’exploitant dans le délai fixé par ces révisions.