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INTRODUCTION
Un plan de maîtrise des risques liés au vieillissement des installations industrielles, des canalisations de transport de matières dangereuses et d’équipements sous pression a été lancé en France le 13 janvier 2010. Il a donné lieu à plusieurs arrêtés ministériels, circulaires et guides professionnels.
Vous êtes l’exploitant d’un site industriel sur lequel sont exploités des bacs cryogéniques, des réservoirs aériens cylindriques verticaux, des capacités et tuyauteries, des ouvrages de génie civil ou des mesures de maîtrise des risques instrumentées.
Vous devez repérer les indices qui sont susceptibles de traduire un vieillissement de ces équipements, mettre en œuvre un plan de modernisation de ces installations et contrôler l’efficacité des mesures mises en œuvre pour le maîtriser.
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Quelles sont les étapes à franchir pour moderniser ?
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Quels sont précisément les équipements à suivre ?
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Comment mettre en œuvre le plan de modernisation ?
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1. Identifiez les équipements visés
L’objectif du plan de modernisation des installations industrielles est la maîtrise de l’intégrité de l’outil industriel afin de prévenir les risques accidentels au sein des installations classées soumises à autorisation et des établissements Seveso.
Le vieillissement d’un équipement n’est pas lié à son âge mais à la connaissance de son état réel à un moment donné, à la connaissance que l’on a des mécanismes qui induisent sa dégradation, c’est-à-dire la perte progressive de son intégrité d’origine, et aux actions que l’on peut être amené à prendre pour atténuer ou annuler les effets de ces mécanismes de dégradation.
Vous devez identifier sur votre site l’ensemble des équipements visés par le plan de modernisation. Ceux-ci peuvent être de plusieurs natures, décrites ci-dessous.
1.1 Bacs cryogéniques
Doivent être identifiés dans les établissements classés soumis à autorisation les réservoirs de gaz de distillation des gaz de l’air (autre que l’oxygène) liquéfié, lorsque le volume de liquide susceptible d’y être stocké est supérieur à 2 000 m³.
Dans les établissements Seveso (seuil haut ou seuil bas), doivent être identifiés les réservoirs atmosphériques à basse température de stockage de gaz liquéfiés toxiques ou inflammables ou d’oxygène, sachant qu’il faut entendre par « réservoir atmosphérique » tout réservoir dont la pression relative de stockage est inférieure ou égale à 500 mbars et par « basse température », une température de service inférieure ou égale à -10 °C.
Sont notamment concernés les bacs d’ammoniac, de propane ou bacs de gaz de l’air (argon, azote, etc.).
HAUT DE PAGE1.2 Réservoirs aériens cylindriques verticaux
Doivent être identifiés les réservoirs aériens cylindriques verticaux d’une quantité stockée :
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supérieure à 10 m³ (en capacité équivalente) pour les liquides inflammables ;...
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ANNEXES
Vous pourrez télécharger sur ce site différents guides professionnels reconnus par le ministère de l’Environnement :
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Guide professionnel pour la définition du périmètre- DT 90
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Guide de surveillance des ouvrages de génie civil et structure - DT 92
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Guide méthodologique pour la gestion et la maîtrise du vieillissement des mesures de maîtrise des risques instrumentées (MMRI) - DT 93
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Guide d’inspection et de maintenance des réservoirs aériens cylindriques verticaux - DT 94
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Guide tuyauterie d’usine - DT 96
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Guide d’inspection et de maintenance des réservoirs cryogéniques -DT 97
Synthèse des principales échéances réglementaires relatives à l’AM du 4 octobre 2010 (plan de modernisation), Guide DT 90 et questionnaire à remplir (rubrique : plan de modernisation).
Vous y trouverez également un lien vers le questionnaire à remplir par tous les exploitants de sites soumis à autorisation au titre de la nomenclature des installations classées. Ce questionnaire est destiné à guider les exploitants dans l’application de la réglementation à leur établissement.
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