Identifier les responsabilités et les sanctions encourues

1 - Comprendre les notions de non-conformité, de responsabilité et de sanction

• 1.1 - Que recouvre la notion de de contrôle inopiné ?
• 1.2 - La notion de non-conformité
• 1.3 - La notion de responsabilité
• 1.4 - La notion de sanction

2 - Comprendre le cheminement conduisant à la mise en cause de votre responsabilité et à la mise en œuvre de sanctions

• 2.1 - Un contrôle a lieu
• 2.2 - Des non-conformités sont constatées au cours de la visite de contrôle
• 2.3 - Un rapport d’inspection est rédigé par l’inspecteur de l’environnement
• 2.4 - Votre responsabilité est mise en cause sur la base du rapport de contrôle établi par l’inspecteur de l’environnement

3 - Identifiez les sanctions encourues

• 3.1 - Les sanctions administratives
• 3.2 - Les sanctions pénales
• 3.3 - Les infractions
• 3.4 - Les peines
  Tableau 1
• 3.5 - Les sanctions civiles

4 - Notre conseil

• 4.1 - Montrez-vous coopératif lors de la visite de contrôle
• 4.2 - Surveillez le respect du contradictoire

5 - Erreurs à éviter

• 5.1 - Ne tentez pas de cacher ou de minimiser une réalité lors de la visite de contrôle

6 - Foire aux questions

7 - Glossaire