Références
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Auteur(s)
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Josie COTTE : Chargée de prévention QSE - Référent HANDICAP
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Lire l’articleINTRODUCTION
En tant que producteur de déchets, vous en êtes responsable jusqu’à leur complète élimination.
Vous devez donc pouvoir justifier de votre conformité vis-à-vis de l’élimination de ceux-ci.
Dans le cas des déchets dangereux, le BSD est un élément primordial de traçabilité. Encore faut-il savoir le renseigner convenablement, connaître les différents éléments qui peuvent le constituer ainsi que son parcours.
L’objectif de cette fiche est de vous donner des informations utiles vis-à-vis du BSD afin que vous puissiez avoir des éléments de traçabilité conformes.
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Abréviations et acronymes6. Foire aux questions
Quand dois-je joindre l’annexe 1 au Cerfa 12571*01 ?
L’annexe 1 est jointe uniquement dans le cas où l’émetteur du bordereau est un collecteur de petites quantités de déchets (100 kg par producteur).
Quand dois-je joindre l’annexe 2 au Cerfa 12571*01 ?
L’annexe 2 est émise par l’exploitation qui procède à la réexpédition des déchets suite à une transformation. Il sert à informer le producteur initial de l’exécution du traitement final dans le cas d’une transformation ou d’un regroupement de déchets dont la provenance reste identifiable.
Quel est le document de traçabilité à utiliser pour les déchets non dangereux ?
Dans le cas de déchets non dangereux, le bordereau d’enlèvement permet d’assurer la traçabilité de l’élimination de vos déchets.
Qu’est-ce qu’un document CERFA ?
C’est un formulaire administratif réglementé conçu par un organisme public qui est le Centre d’études de la réglementation des formulaires administratifs.
Quelle est la différence entre un BSD et un BSDI ?
Le BSDI (Bordereau de suivi des déchets industriels) est l’ancienne version du BSD. Il n’est plus en vigueur depuis le 1er décembre 2005.
Quelle est la particularité pour les déchets d’activité de soins ?
Pour les déchets d’activité de soins, il existe plusieurs BSD en fonction du type de déchets :
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CERFA 11350*03 pour l’élimination des pièces anatomiques.
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CERFA 11351*03 pour l’élimination des DASRI.
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CERFA 11352*03 pour l’élimination des DASRI avec regroupement.
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Foire aux questions
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
ANNEXES
www.service-public.fr/formulaires
Le site vous permet d’accéder aux formulaires CERFA. Il vous suffit de saisir le numéro de CERFA dans l’encadré « Recherche rapide ».
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