Le BSD, comment le renseigner ? : Que recouvre la notion de BSD ?

1.1 - Huiles usagées
1.2 - Véhicules hors d’usage
1.3 - Transferts transfrontaliers
1.4 - Cas des personnes admises à remettre des déchets dangereux en déchetterie

2 - Que recouvre la notion de BSD ?

2.1 - La page principale (cadres 1 à 12)
2.2 - La page « suite »
2.3 - Les annexes

Figure 3 - Annexe 1 Figure 4 - Annexe 2

3 - Comprendre le circuit d’un BSD : qui le renseigne ? À quel moment ?

3.1 - À l’enlèvement du déchet

Figure 5 - Le BSD, mode d’emploi
3.2 - Cas de l’expédition directe ou d’une opération intermédiaire ne permettant plus d’identifier le producteur initial
3.3 - Cas d’une opération intermédiaire permettant d’identifier le producteur initial
3.4 - Cas d’un entreposage provisoire ou d’un reconditionnement

4 - Notre conseil

4.1 - Vérifiez que vous disposez de l’ensemble des volets du BSD justifiant de l’élimination de vos déchets
4.2 - Assurez-vous du retour des copies des BSD

5 - Erreurs à éviter

5.1 - Ne laissez jamais partir un déchet dangereux sans son bordereau de suivi des déchets

6 - Foire aux questions

7 - Abréviations et acronymes

Références

Présentation

Auteur(s)

Josie COTTE : Chargée de prévention QSE - Référent HANDICAP

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INTRODUCTION

En tant que producteur de déchets, vous en êtes responsable jusqu’à leur complète élimination.

Vous devez donc pouvoir justifier de votre conformité vis-à-vis de l’élimination de ceux-ci.

Dans le cas des déchets dangereux, le BSD est un élément primordial de traçabilité. Encore faut-il savoir le renseigner convenablement, connaître les différents éléments qui peuvent le constituer ainsi que son parcours.

L’objectif de cette fiche est de vous donner des informations utiles vis-à-vis du BSD afin que vous puissiez avoir des éléments de traçabilité conformes.

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DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/a-v1-fic1216

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Comprendre le circuit d’un BSD : qui le renseigne ? À quel moment ?

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2. Que recouvre la notion de BSD ?

Le BSD est un document agréé par le CERFA qui assure la traçabilité des déchets dangereux depuis leur production jusqu’à leur élimination. C’est donc un élément de preuve de leur destruction pour le producteur responsable. Il sera visé et renseigné par chaque intermédiaire.

Ce formulaire comporte des indications :

sur la provenance des déchets ;
sur leurs caractéristiques ;
sur les modalités de collecte, de transport et d’entreposage ;
sur l’identité des entreprises concernées, la destination des déchets ainsi que le mode de traitement.

Il existe différents modèles de BSD en fonction du type de déchet dangereux :

Formulaire CERFA 12571*01 en général.
Formulaire CERFA 11861*02 pour les déchets contenant de l’amiante (BSDA).
Formulaire CERFA 11351*03 pour les DASRI (Déchets d’activité de soins à risque infectieux).
Le document en annexe III de l’ arrêté du 30 octobre 2006 pour les déchets radioactifs.

Le formulaire CERFA 12571*01 comprend quatre feuillets. Tous les feuillets ne sont pas systématiquement utilisés lors des enlèvements.

L’utilisation des feuillets dépend du circuit que vont emprunter les déchets produits.

2.1 La page principale (cadres 1 à 12)

Intitulée « Bordereau de suivi des déchets », cette page est utilisée dans tous les cas.

Ce premier volet précise les informations concernant :

le producteur de déchet : cadres 1 et 9 ;
le déchet lui-même (code nomenclature, nom courant du déchet, consistance, conditionnement, etc.) : cadres 3 à 6 ;
le transporteur : cadre 8 ;
les installations de destination ou d’entreposage ou de reconditionnement prévue : cadres 2 et 10 à 12 (identités et coordonnées des destinataires, informations concernant le traitement des déchets, dates de réception, dates de traitement, etc.).

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