Le BSD, comment le renseigner ? : Qui est concerné ? Quand doit-il être émis ?

Sommaire
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Présentation

1 - Qui est concerné ? Quand doit-il être émis ?

1.1 - Huiles usagées
1.2 - Véhicules hors d’usage
1.3 - Transferts transfrontaliers
1.4 - Cas des personnes admises à remettre des déchets dangereux en déchetterie

2 - Que recouvre la notion de BSD ?

2.1 - La page principale (cadres 1 à 12)
2.2 - La page « suite »
2.3 - Les annexes

Figure 3 - Annexe 1 Figure 4 - Annexe 2

3 - Comprendre le circuit d’un BSD : qui le renseigne ? À quel moment ?

3.1 - À l’enlèvement du déchet

Figure 5 - Le BSD, mode d’emploi
3.2 - Cas de l’expédition directe ou d’une opération intermédiaire ne permettant plus d’identifier le producteur initial
3.3 - Cas d’une opération intermédiaire permettant d’identifier le producteur initial
3.4 - Cas d’un entreposage provisoire ou d’un reconditionnement

4 - Notre conseil

4.1 - Vérifiez que vous disposez de l’ensemble des volets du BSD justifiant de l’élimination de vos déchets
4.2 - Assurez-vous du retour des copies des BSD

5 - Erreurs à éviter

5.1 - Ne laissez jamais partir un déchet dangereux sans son bordereau de suivi des déchets

6 - Foire aux questions

7 - Abréviations et acronymes

Références

Présentation

Auteur(s)

Josie COTTE : Chargée de prévention QSE - Référent HANDICAP

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INTRODUCTION

En tant que producteur de déchets, vous en êtes responsable jusqu’à leur complète élimination.

Vous devez donc pouvoir justifier de votre conformité vis-à-vis de l’élimination de ceux-ci.

Dans le cas des déchets dangereux, le BSD est un élément primordial de traçabilité. Encore faut-il savoir le renseigner convenablement, connaître les différents éléments qui peuvent le constituer ainsi que son parcours.

L’objectif de cette fiche est de vous donner des informations utiles vis-à-vis du BSD afin que vous puissiez avoir des éléments de traçabilité conformes.

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DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/a-v1-fic1216

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Que recouvre la notion de BSD ?

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1. Qui est concerné ? Quand doit-il être émis ?

L’inventaire de vos déchets, que vous avez au préalable réalisé (cf. Réalisation d’un inventaire déchets [FIC 0784]), vous a permis d’identifier une ou plusieurs catégories de déchets dangereux.

Dans ce cas, l’article R. 541-45 du Code de l’environnement prévoit que le producteur de déchets dangereux, lorsqu’il les remet à un tiers, doit émettre un BSD.

Ce BSD accompagnera les déchets jusqu’à leur destination finale. Une copie du BSD entièrement complétée sera ensuite retournée au producteur qui a l’obligation de la conserver pendant 5 ans à compter de la date d’élimination.

L’émission du BSD est donc sous la responsabilité du producteur qui doit le renseigner au moment de la prise en charge des déchets par un tiers.

Cependant, il existe des exceptions. Dans certains cas, le producteur n’est pas soumis à l’obligation d’émettre un BSD. C’est le cas :

lors de la remise d’huiles usagées à un ramasseur agréé ;
lors de la remise de véhicules hors d’usage à une installation de traitement agréée ;
lors de la notification d’un transfert transfrontalier de déchets ;
pour les personnes admises à remettre des déchets dangereux en déchetterie ;
lors de la remise à un collecteur de petites quantités de déchets dangereux (100 kg) ;
lors de la remise au producteur du produit ou à un organisme auquel ce dernier a confié ses obligations (cas des DEEE, des piles ou accumulateurs). Le bordereau est alors émis par la personne tenue de reprendre le déchet ou par l’organisme auquel cette personne a transféré son obligation de reprise.