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Auteur(s)
-
Josie COTTE : Chargée de prévention QSE - Référent HANDICAP
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Lire l’articleINTRODUCTION
En tant que producteur de déchets, vous en êtes responsable jusqu’à leur complète élimination.
Vous devez donc pouvoir justifier de votre conformité vis-à-vis de l’élimination de ceux-ci.
Dans le cas des déchets dangereux, le BSD est un élément primordial de traçabilité. Encore faut-il savoir le renseigner convenablement, connaître les différents éléments qui peuvent le constituer ainsi que son parcours.
L’objectif de cette fiche est de vous donner des informations utiles vis-à-vis du BSD afin que vous puissiez avoir des éléments de traçabilité conformes.
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Notre conseil3. Comprendre le circuit d’un BSD : qui le renseigne ? À quel moment ?
Le BSD suit le déchet, de son enlèvement chez le producteur jusqu’à sa complète élimination.
3.1 À l’enlèvement du déchet
Vous devez, en tant que producteur de déchets, émettre le BSD.
Deux cas de figure peuvent se présenter :
-
Les déchets expédiés ne seront ni reconditionnés, ni entreposés. De plus, il n’y aura pas de transport multimodal. Dans ce cas, vous n’émettez que la page principale du BSD.
-
Les déchets devront être reconditionnés ou entreposés ou être transportés par plusieurs prestataires. Dans ce cas, vous émettez la page principale ainsi que la page nommée « suite » du BSD.
Les cadres 1 à 7 et 9 sont à renseigner par vos soins. Le transporteur renseigne le cadre 8.
*cf. annexe II de l’article R. 541-8 du Code de l’Environnement
Lors de l’expédition, vous devez garder une copie du BSD, après avoir :
-
renseigné les cadres impartis ;
-
vérifié l’exactitude des renseignements du cadre 8 complété par le collecteur/transporteur.
L’original du formulaire, quant à lui, suivra le déchet.
Les feuillets qui vous seront retournés dépendront du circuit emprunté par vos déchets.
HAUT DE PAGE3.2 Cas de l’expédition directe ou d’une opération intermédiaire ne permettant plus d’identifier le producteur initial
Dans ce cas, seul le premier volet a été émis.
Votre déchet est récupéré par le transporteur qui l’achemine jusqu’au destinataire qui procède :
-
soit à un traitement final ;
-
soit à une opération intermédiaire qui aboutira à des déchets dont la provenance n’est plus identifiable.
L’installation devra renseigner les cadres 10 à 12 du BSD et vous renvoyer une copie du BSD comprenant uniquement la page principale.
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DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
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www.service-public.fr/formulaires
Le site vous permet d’accéder aux formulaires CERFA. Il vous suffit de saisir le numéro de CERFA dans l’encadré « Recherche rapide ».
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