Le certificat de projet

Auteur(s) : Solange VIGER

Date de publication : 10 mai 2017 | Read in English

Sommaire
Médias

Présentation

1 - Comprendre le dispositif du certificat de projet

1.1 - Délivrer une information complète dans un délai court
1.2 - Connaître les délais d’instruction
1.3 - Faciliter les démarches

2 - Connaître la procédure d’obtention d’un certificat de projet

2.1 - Dépôt d’une demande de certificat de projet
2.2 - Instruction de la demande de certificat de projet
2.3 - Avis du préfet de région sur l’archéologie préventive
2.4 - Avis de l’autorité environnementale sur la nécessité de réaliser une évaluation environnementale
2.5 - Avis du service des ICPE sur le contenu de l’étude d’impact
2.6 - Avis de l’autorité en charge de l’urbanisme sur les dispositions d’urbanisme applicables au projet
2.7 - Délivrance du certificat de projet

3 - Identifiez le contenu d’un certificat de projet

4 - Notre conseil

4.1 - Suivez le dépôt de votre demande de certificat de projet

5 - Erreurs à éviter

5.1 - N’omettez pas de détailler votre projet

6 - Foire aux questions

Références

Présentation

Auteur(s)

Solange VIGER : Juriste en droit de l'environnement

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INTRODUCTION

Les pouvoirs publics ont lancé en 2014 une expérimentation destinée à assurer aux porteurs de projets une visibilité améliorée sur les règles applicables à l’installation envisagée, en fonction de son implantation et de ses caractéristiques. L’ordonnance n° 2017-80 du 26 janvier 2017 relative à l’autorisation environnementale a généralisé le dispositif à compter du 1^er mars 2017.

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