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1 - COMPRENDRE LE DISPOSITIF DU CERTIFICAT DE PROJET

  • 1.1 - Délivrer une information complète dans un délai court
  • 1.2 - Connaître les délais d’instruction
  • 1.3 - Faciliter les démarches

2 - CONNAÎTRE LA PROCÉDURE D’OBTENTION D’UN CERTIFICAT DE PROJET

  • 2.1 - Dépôt d’une demande de certificat de projet
  • 2.2 - Instruction de la demande de certificat de projet
  • 2.3 - Avis du préfet de région sur l’archéologie préventive
  • 2.4 - Avis de l’autorité environnementale sur la nécessité de réaliser une évaluation environnementale
  • 2.5 - Avis du service des ICPE sur le contenu de l’étude d’impact
  • 2.6 - Avis de l’autorité en charge de l’urbanisme sur les dispositions d’urbanisme applicables au projet
  • 2.7 - Délivrance du certificat de projet

3 - IDENTIFIEZ LE CONTENU D’UN CERTIFICAT DE PROJET

4 - NOTRE CONSEIL

  • 4.1 - Suivez le dépôt de votre demande de certificat de projet

5 - ERREURS À ÉVITER

  • 5.1 - N’omettez pas de détailler votre projet

6 - FOIRE AUX QUESTIONS

Fiche pratique | Réf : FIC1503 v1

Le certificat de projet

Auteur(s) : Solange VIGER

Date de publication : 10 mai 2017 | Read in English

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Présentation

Auteur(s)

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INTRODUCTION

Les pouvoirs publics ont lancé en 2014 une expérimentation destinée à assurer aux porteurs de projets une visibilité améliorée sur les règles applicables à l’installation envisagée, en fonction de son implantation et de ses caractéristiques. L’ordonnance n° 2017-80 du 26 janvier 2017 relative à l’autorisation environnementale a généralisé le dispositif à compter du 1er mars 2017.

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De la conception au prototypage, jusqu'à l'industrialisation, la référence pour sécuriser le développement de vos projets industriels.

DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/a-v1-fic1503

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ANNEXES

  1. 1 Réglementation

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