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Auteur(s)
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Solange VIGER : Juriste en droit de l'environnement
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Lire l’articleINTRODUCTION
Les pouvoirs publics ont lancé en 2014 une expérimentation destinée à assurer aux porteurs de projets une visibilité améliorée sur les règles applicables à l’installation envisagée, en fonction de son implantation et de ses caractéristiques. L’ordonnance n° 2017-80 du 26 janvier 2017 relative à l’autorisation environnementale a généralisé le dispositif à compter du 1er mars 2017.
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Notre conseil3. Identifiez le contenu d’un certificat de projet
En fonction de la demande présentée et au vu des informations fournies à l’autorité préfectorale, le certificat de projet :
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identifie les régimes, procédures et décisions relevant de la compétence du préfet de département auxquels le projet envisagé est soumis, décrit les principales étapes de l’instruction et donne la liste des pièces requises pour chacune d’elle ; il mentionne, le cas échéant, l’intention du préfet de demander l’organisation d’une concertation avec le public en application du II de l’article L. 121-17 ;
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peut fixer un calendrier d’instruction pour la procédure de demande d’autorisation environnementale, indique les modalités selon lesquelles le demandeur y donne son accord ainsi que les engagements réciproques qui en résultent ; il rappelle les délais réglementairement prévus lorsqu’il ne comporte pas de calendrier ou, à défaut, d’accord sur celui-ci ;
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peut mentionner les autres régimes, procédures et décisions dont le projet est susceptible de relever ;
-
comporte toute autre information que le préfet estime utile de porter à la connaissance du pétitionnaire, notamment les éléments de nature juridique ou technique du projet d’ores et déjà détectés comme pouvant faire obstacle à sa réalisation.
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ANNEXES
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article L. 181-6
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articles R. 181-4 et suivants
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Ordonnance n° 2017-80 du 26 janvier 2017 relative à l’autorisation environnementale
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Décret n° 2017-81 du 26 janvier 2017 relatif à l’autorisation environnementale
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