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Auteur(s)
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Solange VIGER : Juriste en droit de l'environnement
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Lire l’articleINTRODUCTION
Les pouvoirs publics ont lancé en 2014 une expérimentation destinée à assurer aux porteurs de projets une visibilité améliorée sur les règles applicables à l’installation envisagée, en fonction de son implantation et de ses caractéristiques. L’ordonnance n° 2017-80 du 26 janvier 2017 relative à l’autorisation environnementale a généralisé le dispositif à compter du 1er mars 2017.
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5. Erreurs à éviter
5.1 N’omettez pas de détailler votre projet
Pour que la démarche d’obtention d’un certificat de projet soit efficace, il est essentiel que vous explicitiez votre projet à l’administration.
Le descriptif du projet précisera l’intitulé du projet, le type d’activité, une note explicative sur la nature du projet, l’identification des rubriques ICPE, la localisation précise, les références cadastrales.
L’état initial du lieu d’implantation indiquera :
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l’occupation des sols : usage actuel des sols, descriptif du bâti existant, équipements publics existants (voirie, eau, assainissement, électricité), servitudes, etc. ;
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les enjeux environnementaux : tiers à proximité, patrimoine faunistique et floristique, cours d’eau, nappes phréatiques, etc. ;
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les impacts potentiels : ressources, milieux naturels, risques et nuisances, commodité du voisinage, pollutions, patrimoine, etc. ;
-
les mesures de réduction ou de compensation des impacts.
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ANNEXES
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article L. 181-6
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articles R. 181-4 et suivants
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Ordonnance n° 2017-80 du 26 janvier 2017 relative à l’autorisation environnementale
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Décret n° 2017-81 du 26 janvier 2017 relatif à l’autorisation environnementale
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