Les différents contrôles liés à l’exploitation d’une ICPE

1 - Le contrôle périodique, par un organisme agréé, de certaines installations soumises à déclaration (régime de classement DC)

• 1.1 - Êtes-vous concerné par le contrôle périodique ?
  Outil
• 1.2 - Quels sont les enjeux du contrôle périodique ?
  Outil

2 - L’auto-surveillance, par les exploitants, des installations soumises à autorisation

• 2.1 - Êtes-vous concerné par l’auto-surveillance ?
  Tableau 1
• 2.2 - Quels sont les enjeux de l’auto-surveillance ?
• 2.3 - Principes généraux de l’auto-surveillance
  Outil

3 - Le contrôle des installations classées pour l’environnement, quel que soit leur régime de classement

• 3.1 - Êtes-vous concerné par le contrôle des ICPE ?
  Outil
• 3.2 - Quels sont les enjeux d’un contrôle ?
• 3.3 - Principes généraux du contrôle

4 - Notre conseil

• 4.1 - Organisez la traçabilité des résultats de l’auto-surveillance

5 - Erreurs à éviter

• 5.1 - Ne faites pas obstacle à la visite de l’inspecteur des ICPE

6 - Foire aux questions

7 - Glossaire