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Auteur(s)
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Solange VIGER : Juriste en droit de l'environnement
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Lire l’articleINTRODUCTION
Au cours de l’exploitation de votre installation, différents contrôles peuvent intervenir.
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Quels sont ces différents contrôles ?
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Quels sont leurs enjeux ?
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Comment se déroulent-ils ?
Les contrôles peuvent être réalisés soit par un organisme tiers agréé, soit par vous-même, soit par l’inspecteur des ICPE.
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L’auto-surveillance, par les exploitants, des installations soumises à autorisation1. Le contrôle périodique, par un organisme agréé, de certaines installations soumises à déclaration (régime de classement DC)
Certaines catégories d’installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) soumises à déclaration doivent faire l’objet d’un contrôle périodique effectué par un organisme agréé.
1.1 Êtes-vous concerné par le contrôle périodique ?
Oui si vous êtes une ICPE soumise au régime des installations soumises à déclaration et à contrôle périodique (DC) dans la nomenclature.
OutilLes rubriques soumises à l’obligation de contrôle périodique sont actuellement au nombre de 44 (cf. Liste des rubriques concernées par l’obligation de contrôle périodique (Outil fic0081m1.docx )). Toutefois, les installations classées figurant dans cette liste ne sont pas soumises à l’obligation de contrôle périodique lorsqu’elles sont incluses dans un établissement qui comporte au moins une installation soumise au régime de l’autorisation ou de l’enregistrement.
1.2 Quels sont les enjeux du contrôle périodique ?
Il s’agit d’analyser la conformité de l’installation avec les prescriptions techniques définies par arrêté ministériel, pour chaque rubrique de la nomenclature (cf. les « arrêtés types »).
Un même site pouvant être concerné par plusieurs rubriques de la nomenclature ICPE, le contrôle portera sur les prescriptions techniques afférentes à chaque rubrique.
Les prescriptions sont déterminées avec l’objectif d’une durée de visite de contrôle d’une demi-journée maximum.
Le fait de ne pas faire réaliser le contrôle périodique est constitutif d’une infraction pénale. Il s’agit d’une contravention de 5e classe, sanctionnée par...
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Le contrôle périodique, par un organisme agréé, de certaines installations soumises à déclaration (régime de classement DC)
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
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Outil
Liste des rubriques concernées par l’obligation de contrôle périodique (Outil
fic0081m1.docx
).
Certaines catégories d’installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) soumises à déclaration doivent faire l’objet d’un contrôle périodique effectué par un organisme agréé. Ces installations sont celles qui vont se retrouver dans la liste des 44 rubriques idoines.
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Outil
Principes généraux du contrôle périodique (Outil
fic0081m2.docx
).
Le contrôle périodique est obligatoirement effectué par un organisme détenteur d’un agrément délivré par le ministre en charge des installations classées, et accrédité par un organisme d’accréditation tel que le COFRAC, sur la base de la norme NF EN ISO/CEI 17020. Des certains nombres d’obligations pèsent sur lui comme sur l’exploitant.
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Outil
Actions nationales de l’inspection des installations classées (Outil
fic0081m3.docx
).
Détail des actions nationales...
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