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Auteur(s)
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Solange VIGER : Juriste en droit de l'environnement
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Lire l’articleINTRODUCTION
Au cours de l’exploitation de votre installation, différents contrôles peuvent intervenir.
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Quels sont ces différents contrôles ?
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Quels sont leurs enjeux ?
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Comment se déroulent-ils ?
Les contrôles peuvent être réalisés soit par un organisme tiers agréé, soit par vous-même, soit par l’inspecteur des ICPE.
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L’auto-surveillance, par les exploitants, des installations soumises à autorisationArticle inclus dans l'offre
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1. Le contrôle périodique, par un organisme agréé, de certaines installations soumises à déclaration (régime de classement DC)
Certaines catégories d’installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) soumises à déclaration doivent faire l’objet d’un contrôle périodique effectué par un organisme agréé.
1.1 Êtes-vous concerné par le contrôle périodique ?
Oui si vous êtes une ICPE soumise au régime des installations soumises à déclaration et à contrôle périodique (DC) dans la nomenclature.
OutilLes rubriques soumises à l’obligation de contrôle périodique sont actuellement au nombre de 44 (cf. Liste des rubriques concernées par l’obligation de contrôle périodique (Outil fic0081m1.docx )). Toutefois, les installations classées figurant dans cette liste ne sont pas soumises à l’obligation de contrôle périodique lorsqu’elles sont incluses dans un établissement qui comporte au moins une installation soumise au régime de l’autorisation ou de l’enregistrement.
1.2 Quels sont les enjeux du contrôle périodique ?
Il s’agit d’analyser la conformité de l’installation avec les prescriptions techniques définies par arrêté ministériel, pour chaque rubrique de la nomenclature (cf. les « arrêtés types »).
Un même site pouvant être concerné par plusieurs rubriques de la nomenclature ICPE, le contrôle portera sur les prescriptions techniques afférentes à chaque rubrique.
Les prescriptions sont déterminées avec l’objectif d’une durée de visite de contrôle d’une demi-journée maximum.
Le fait de ne pas faire réaliser le contrôle périodique est constitutif d’une infraction pénale. Il s’agit d’une contravention de 5e classe, sanctionnée par une...
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