L’auto-surveillance, par les exploitants, des installations soumises à autorisation
Les différents contrôles liés à l’exploitation d’une ICPE

2.1 Êtes-vous concerné par l’auto-surveillance ?

Oui, si vous êtes une ICPE soumise au régime de l’autorisation (A) dans la nomenclature et si votre arrêté définit une obligation d’auto-surveillance.

Surveillance des rejets - Article X

X.1. Auto-surveillance

L’exploitant doit mettre en place un programme de surveillance du rejet de ses installations. Les mesures sont effectuées sous sa responsabilité et à ses frais dans les conditions ci-après :

Tableau des obligations d’auto-surveillance

X.2. Calage de l’auto-surveillance

Afin de s’assurer du bon fonctionnement des dispositifs de mesure et des matériels d’analyse ainsi que de la représentativité des valeurs mesures (absence de dérive), l’exploitant doit faire procéder au moins une fois par an aux prélèvements, mesures et analyses demandés dans le cadre de l’auto-surveillance par un organisme extérieur (laboratoire agréé par le ministère en charge des Installations classées pour l’environnement).

X.3. Conservation des enregistrements

Les enregistrements des mesures en continu prescrites à l’article X.1. devront être conservés pendant une durée d’au moins deux ans à la disposition de l’inspection des installations classées.

X.4. Transmission des résultats d’auto-surveillance

Un état récapitulatif mensuel des résultats des mesures et analyses imposées aux articles X.1. et X.2. doit être adressé au plus tard dans le mois qui suit leur réalisation à l’inspecteur en charge du contrôle de votre installation,

2.2 Quels sont les enjeux de l’auto-surveillance ?

Vous devez prendre toutes les dispositions nécessaires dans la conception et l’exploitation des installations pour réduire les pollutions, et en particulier les rejets polluants dans le milieu naturel.

L’auto-surveillance vous oblige à contrôler la conformité des rejets de votre installation aux prescriptions techniques définies dans...