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Auteur(s)
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Solange VIGER : Juriste en droit de l'environnement
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Lire l’articleINTRODUCTION
Au cours de l’exploitation de votre installation, différents contrôles peuvent intervenir.
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Quels sont ces différents contrôles ?
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Quels sont leurs enjeux ?
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Comment se déroulent-ils ?
Les contrôles peuvent être réalisés soit par un organisme tiers agréé, soit par vous-même, soit par l’inspecteur des ICPE.
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Le contrôle des installations classées pour l’environnement, quel que soit leur régime de classement2. L’auto-surveillance, par les exploitants, des installations soumises à autorisation
L’arrêté d’autorisation d’une installation peut prescrire une vérification permanente par l’exploitant de ses rejets et/ou de son impact sur l’environnement, appelée auto-surveillance.
2.1 Êtes-vous concerné par l’auto-surveillance ?
Oui, si vous êtes une ICPE soumise au régime de l’autorisation (A) dans la nomenclature et si votre arrêté définit une obligation d’auto-surveillance.
Surveillance des rejets - Article X
X.1. Auto-surveillance
L’exploitant doit mettre en place un programme de surveillance du rejet de ses installations. Les mesures sont effectuées sous sa responsabilité et à ses frais dans les conditions ci-après :
Tableau des obligations d’auto-surveillance
X.2. Calage de l’auto-surveillance
Afin de s’assurer du bon fonctionnement des dispositifs de mesure et des matériels d’analyse ainsi que de la représentativité des valeurs mesures (absence de dérive), l’exploitant doit faire procéder au moins une fois par an aux prélèvements, mesures et analyses demandés dans le cadre de l’auto-surveillance par un organisme extérieur (laboratoire agréé par le ministère en charge des Installations classées pour l’environnement).
X.3. Conservation des enregistrements
Les enregistrements des mesures en continu prescrites à l’article X.1. devront être conservés pendant une durée d’au moins deux ans à la disposition de l’inspection des installations classées.
X.4. Transmission des résultats d’auto-surveillance
Un état récapitulatif mensuel des résultats des mesures et analyses imposées aux articles X.1. et X.2. doit être adressé au plus tard dans le mois qui suit leur réalisation à l’inspecteur en charge du contrôle de votre installation,
HAUT DE PAGE2.2 Quels sont les enjeux de l’auto-surveillance ?
Vous devez prendre toutes les dispositions nécessaires dans la conception et l’exploitation des installations pour réduire les pollutions, et en particulier les rejets polluants dans le milieu naturel.
L’auto-surveillance vous oblige à contrôler la conformité des rejets de votre installation aux prescriptions techniques définies dans...
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DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
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Outil
Liste des rubriques concernées par l’obligation de contrôle périodique (Outil
fic0081m1.docx
).Certaines catégories d’installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) soumises à déclaration doivent faire l’objet d’un contrôle périodique effectué par un organisme agréé. Ces installations sont celles qui vont se retrouver dans la liste des 44 rubriques idoines.
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Outil
Principes généraux du contrôle périodique (Outil
fic0081m2.docx
).
Le contrôle périodique est obligatoirement effectué par un organisme détenteur d’un agrément délivré par le ministre en charge des installations classées, et accrédité par un organisme d’accréditation tel que le COFRAC, sur la base de la norme NF EN ISO/CEI 17020. Des certains nombres d’obligations pèsent sur lui comme sur l’exploitant.
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Outil
Actions nationales de l’inspection des installations classées (Outil
fic0081m3.docx
).
Détail des actions nationales...
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