Les différents contrôles liés à l’exploitation d’une ICPE : Foire aux questions

Foire aux questions
Les différents contrôles liés à l’exploitation d’une ICPE

Auteur(s) : Solange VIGER

Date de publication : 10 oct. 2017 | Read in English

Sommaire
Médias

1 - Le contrôle périodique, par un organisme agréé, de certaines installations soumises à déclaration (régime de classement DC)

1.1 - Êtes-vous concerné par le contrôle périodique ?

Outil
1.2 - Quels sont les enjeux du contrôle périodique ?

Outil

2 - L’auto-surveillance, par les exploitants, des installations soumises à autorisation

2.1 - Êtes-vous concerné par l’auto-surveillance ?

Tableau 1
2.2 - Quels sont les enjeux de l’auto-surveillance ?
2.3 - Principes généraux de l’auto-surveillance

Outil

3 - Le contrôle des installations classées pour l’environnement, quel que soit leur régime de classement

3.1 - Êtes-vous concerné par le contrôle des ICPE ?

Outil
3.2 - Quels sont les enjeux d’un contrôle ?
3.3 - Principes généraux du contrôle

4 - Notre conseil

4.1 - Organisez la traçabilité des résultats de l’auto-surveillance

5 - Erreurs à éviter

5.1 - Ne faites pas obstacle à la visite de l’inspecteur des ICPE

6 - Foire aux questions

7 - Glossaire

Références & outils

Présentation

Auteur(s)

Solange VIGER : Juriste en droit de l'environnement

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INTRODUCTION

Au cours de l’exploitation de votre installation, différents contrôles peuvent intervenir.

Quels sont ces différents contrôles ?
Quels sont leurs enjeux ?
Comment se déroulent-ils ?

Les contrôles peuvent être réalisés soit par un organisme tiers agréé, soit par vous-même, soit par l’inspecteur des ICPE.

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DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/a-v1-fic0081

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6. Foire aux questions

Devez-vous supporter le coût du contrôle périodique ?

Oui, le coût de la visite de contrôle est à la charge de l’exploitant.

L’organisme agréé en charge du contrôle périodique peut-il dresser un procès-verbal en cas de non-conformité ?

Non, l’organisme de contrôle ne détient aucun pouvoir de police et n’est pas assermenté, à la différence de l’inspecteur en charge du contrôle des ICPE ; il ne peut donc dresser de procès-verbal ou proposer au préfet de département la mise en œuvre de sanctions administratives.

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