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Auteur(s)
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Solange VIGER : Juriste en droit de l'environnement
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Lire l’articleINTRODUCTION
Au cours de l’exploitation de votre installation, différents contrôles peuvent intervenir.
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Quels sont ces différents contrôles ?
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Quels sont leurs enjeux ?
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Comment se déroulent-ils ?
Les contrôles peuvent être réalisés soit par un organisme tiers agréé, soit par vous-même, soit par l’inspecteur des ICPE.
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Notre conseil3. Le contrôle des installations classées pour l’environnement, quel que soit leur régime de classement
L’inspecteur en charge du contrôle des ICPE peut visiter les installations soumises à sa surveillance et constater des non-conformités.
3.1 Êtes-vous concerné par le contrôle des ICPE ?
Toutes les ICPE, quel que soit leur régime de classement (déclaration D, déclaration avec contrôle périodique DC, enregistrement E, autorisation A, autorisation avec servitudes AS), peuvent être contrôlées par l’inspecteur en charge de leur surveillance.
Dans la pratique, le faible nombre d’inspecteurs (environ 1 200) est un obstacle au contrôle de l’ensemble des ICPE. C’est la raison pour laquelle ont été créés d’une part l’obligation d’auto-surveillance pour les installations classées soumises à autorisation, d’autre part le régime des installations soumises à déclaration avec contrôle périodique (DC).
Dans les deux cas, la tâche des inspecteurs est allégée puisque le contrôle repose sur l’exploitant et sur l’intervention d’un tiers agréé. Les installations classées soumises à simple déclaration (D) ou à enregistrement sont rarement contrôlées.
OutilPar ailleurs, et afin de rationaliser les interventions des inspecteurs en charge du contrôle des ICPE, le ministère en charge des Installations classées définit des priorités nationales (Outil fic0081m3.docx ) chaque année, ainsi que des thèmes prioritaires dans le cadre d’un programme stratégique quadriennal.
Sont donc contrôlées en priorité les installations visées par ces actions et thèmes prioritaires.
HAUT DE PAGE3.2 Quels sont les enjeux d’un contrôle ?
La réglementation des ICPE est une police administrative qui a pour objet de prévenir et de réprimer les atteintes à une liste limitative d’intérêts,...
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Le contrôle des installations classées pour l’environnement, quel que soit leur régime de classement
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
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Outil
Liste des rubriques concernées par l’obligation de contrôle périodique (Outil
fic0081m1.docx
).
Certaines catégories d’installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) soumises à déclaration doivent faire l’objet d’un contrôle périodique effectué par un organisme agréé. Ces installations sont celles qui vont se retrouver dans la liste des 44 rubriques idoines.
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Outil
Principes généraux du contrôle périodique (Outil
fic0081m2.docx
).
Le contrôle périodique est obligatoirement effectué par un organisme détenteur d’un agrément délivré par le ministre en charge des installations classées, et accrédité par un organisme d’accréditation tel que le COFRAC, sur la base de la norme NF EN ISO/CEI 17020. Des certains nombres d’obligations pèsent sur lui comme sur l’exploitant.
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Outil
Actions nationales de l’inspection des installations classées (Outil
fic0081m3.docx
).
Détail des actions nationales...
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