Les différents contrôles liés à l’exploitation d’une ICPE : Notre conseil

Notre conseil
Les différents contrôles liés à l’exploitation d’une ICPE

Auteur(s) : Solange VIGER

Date de publication : 10 oct. 2017 | Read in English

Sommaire
Médias

1 - Le contrôle périodique, par un organisme agréé, de certaines installations soumises à déclaration (régime de classement DC)

1.1 - Êtes-vous concerné par le contrôle périodique ?

Outil
1.2 - Quels sont les enjeux du contrôle périodique ?

Outil

2 - L’auto-surveillance, par les exploitants, des installations soumises à autorisation

2.1 - Êtes-vous concerné par l’auto-surveillance ?

Tableau 1
2.2 - Quels sont les enjeux de l’auto-surveillance ?
2.3 - Principes généraux de l’auto-surveillance

Outil

3 - Le contrôle des installations classées pour l’environnement, quel que soit leur régime de classement

3.1 - Êtes-vous concerné par le contrôle des ICPE ?

Outil
3.2 - Quels sont les enjeux d’un contrôle ?
3.3 - Principes généraux du contrôle

4 - Notre conseil

4.1 - Organisez la traçabilité des résultats de l’auto-surveillance

5 - Erreurs à éviter

5.1 - Ne faites pas obstacle à la visite de l’inspecteur des ICPE

6 - Foire aux questions

7 - Glossaire

Références & outils

Présentation

Auteur(s)

Solange VIGER : Juriste en droit de l'environnement

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INTRODUCTION

Au cours de l’exploitation de votre installation, différents contrôles peuvent intervenir.

Quels sont ces différents contrôles ?
Quels sont leurs enjeux ?
Comment se déroulent-ils ?

Les contrôles peuvent être réalisés soit par un organisme tiers agréé, soit par vous-même, soit par l’inspecteur des ICPE.

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DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/a-v1-fic0081

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Erreurs à éviter

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4. Notre conseil

4.1 Organisez la traçabilité des résultats de l’auto-surveillance

Lorsque le bilan de fonctionnement était obligatoire, le contenu de ce bilan comprenait notamment une synthèse de la surveillance des émissions, du fonctionnement de l’installation et de ses effets sur l’environnement. Ce bilan précisait ainsi la qualité de l’air, des eaux superficielles et souterraines et l’état des sols, l’évolution des flux des principaux polluants et l’évolution de la gestion des déchets.

Avec la disparition du bilan de fonctionnement, l’organisation de la traçabilité des résultats de l’auto-surveillance n’en reste pas moins essentielle afin de faciliter le contrôle périodique de l’installation.

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