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Auteur(s)
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Solange VIGER : Juriste en droit de l'environnement
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Lire l’articleINTRODUCTION
Au cours de l’exploitation de votre installation, différents contrôles peuvent intervenir.
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Quels sont ces différents contrôles ?
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Quels sont leurs enjeux ?
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Comment se déroulent-ils ?
Les contrôles peuvent être réalisés soit par un organisme tiers agréé, soit par vous-même, soit par l’inspecteur des ICPE.
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Le contrôle périodique, par un organisme agréé, de certaines installations soumises à déclaration (régime de classement DC)Article inclus dans l'offre
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7. Glossaire
Assermenté(e)
Qui a prêté serment devant une autorité judiciaire et peut dresser des procès-verbaux.
Exploitant
Personne physique ou morale, de droit public ou de droit privé, titulaire ou demandeur de l’autorisation d’exploiter.
Procès-verbal
Document établi par une autorité habilitée, afin de constater l’existence d’un fait susceptible d’entraîner des sanctions administratives et ou des poursuites pénales.
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