Foire aux questions
Les mesures de maîtrise des risques instrumentées
FIC1276 v1 Fiche pratique

Foire aux questions
Les mesures de maîtrise des risques instrumentées

Auteur(s) : Olivier IDDIR

Date de publication : 10 juil. 2014 | Read in English

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Présentation

1 - Quelles sont les exigences réglementaires ?

2 - Quelles sont les échéances ?

3 - Sur quel référentiel est-il possible de s’appuyer ?

4 - Comment sélectionner une MMRI ?

5 - Comment définir le programme et le plan de surveillance ?

6 - Que doit contenir une fiche de vie ?

7 - Notre conseil

  • 7.1 - Identifiez l’ensemble des éléments qui composent la MMRI
  • 7.2 - Essayez de faire des fiches qui apportent les principaux éléments de réponse et justifications

8 - Erreurs à éviter

  • 8.1 - Ne confondez pas étude SIL et réalisation des fiches de vie MMRI

9 - Foire aux questions

10 - Glossaire

Sommaire

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Auteur(s)

  • Olivier IDDIR : Ingénieur d’affaire, service Expertise et Modélisation, Division QHSES, Technip

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INTRODUCTION

Les mesures de maîtrise des risques instrumentées (MMRI) sont des barrières de sécurité qui comportent des éléments techniques et/ou organisationnels faisant intervenir de l’instrumentation de sécurité. Plus concrètement, une MMRI comporte une prise d’information (capteur/détecteur), un système de traitement (automate, système à relayage, etc.) et une action qui peut être automatique ou nécessiter une intervention humaine pour sa mise en œuvre.

L’arrêté du 4 octobre 2010 relatif au plan de modernisation des installations industrielles (PMII), demande aux industriels de mettre en place des actions vis-à-vis du vieillissement des mesures de maîtrise des Risques Instrumentées (MMRI). L’objectif visé est de pouvoir garantir le maintien dans le temps des performances des MMRI valorisées lors de la réalisation de l’étude de dangers.

Face à ces nouvelles obligations, les exploitants peuvent s’interroger sur les points suivants :

  • Quelles sont les exigences réglementaires ?

  • Quelles sont les échéances ?

  • Sur quel référentiel est-il possible de s’appuyer ?

  • Comment sélectionner une MMRI ?

  • Comment définir le programme et plan de surveillance ?

  • Que doit contenir une fiche de vie ?

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DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/a-v1-fic1276

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9. Foire aux questions

Existe-t-il un canevas de fiche de vie type reconnu par l’Administration ?

À ce jour, il n’existe de fiche-type recommandée par l’Administration. L’EXERA a présenté un exemple de fiche de vie lors de la journée du 6 décembre 2012 organisée à LYON (journée organisée par l’EXERA dédiée à la gestion des MMRI dans l’industrie et évolution de la réglementation pour les SIS). Chaque industriel est donc libre de définir son propre canevas de fiche.

Quelle est la différence entre un plan d’inspection ou de surveillance et un programme d’inspection ou de surveillance ?

L’article 2 de l’ arrêté du 4 octobre 2010 différencie ces deux notions :

  • Plan d’inspection ou de surveillance : tout document qui définit l’ensemble des opérations prescrites pour assurer la maîtrise de l’état et la conformité dans le temps d’un équipement ou d’un groupe d’équipements soumis à surveillance. Le terme plan de surveillance est employé pour les équipements ne relevant pas d’un service d’inspection.

  • Programme d’inspection ou de surveillance : tout échéancier définissant, sur une période pluriannuelle, pour les équipements concernés, les dates et types de visite, d’inspection ou de surveillance à effectuer.

Que faut-il vérifier lors des tests de bon fonctionnement ?

Tout d’abord, il faut rappeler que les tests périodiques peuvent porter sur la MMRI dans son ensemble ou uniquement sur certains éléments de la MMRI. Il faudra dans ce cas s’assurer que l’ensemble des éléments de la MMRI est testé. Lors d’un test, il est possible de vérifier :

  • le fonctionnement de l’équipement ;

  • la plage de mesure ;

  • les seuils d’alarme et de déclenchement ;

  • le temps de réponse ;

  • l’absence de dégradation (corrosion, etc.).

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