Sur quel référentiel est-il possible de s’appuyer ?
Les mesures de maîtrise des risques instrumentées

L’article 7 de l’ arrêté du 4 octobre 2010 mentionne que l’état initial et le plan de surveillance doivent être établis soit sur la base d’un guide professionnel reconnu par le ministre chargé de l’Environnement, soit sur la base d’une méthodologie développée par l’exploitant. Dans ce cas, le préfet peut exiger une analyse critique par un organisme extérieur expert choisi par l’exploitant en accord avec l’administration.

Le guide méthodologique pour la gestion et la maîtrise du vieillissement des mesures de maîtrise des risques instrumentées (MMRI) référencé DT 93 de juillet 2011 présente :

• les mécanismes de vieillissement ;

• la mise en place de la fiche de vie et du plan de surveillance des MMRI ;

• la gestion de l’obsolescence des compétences.

Ce guide a été reconnu par l’administration le 2 août 2011 par décision de la Direction générale de la prévention des risques (DGPR), avec diffusion dans le bulletin officiel MEDDTL n° 2011/15 du 25 août 2011. L’article 1^er de cette décision mentionne que le guide DT93 est reconnu au titre du 5^e alinéa de l’article 7 de l’ arrêté du 4 octobre 2010. Le guide DT 93 est disponible sur le site internet de l’ UIC (onglet « Activités » puis « Sante-sécurité-environnement », puis « Plan de modernisation »).

Face à la complexité du sujet, la DGPR a rédigé une note de doctrine accompagnée d’un guide relatif aux mesures de maîtrise des risques instrumentées (MMRI). Ce guide a pour objectif de présenter les principaux concepts en lien avec les MMRI et clarifier les critères à respecter pour considérer d’indépendance de deux MMRI passant par une même logique de traitement.

Le guide est disponible sur la plate-forme AIDA (chercher « Note du 02/10/13 de doctrine sur les mesures de maîtrise des risques instrumentées (MMRI) »...