Quelles sont les exigences réglementaires ?
Les mesures de maîtrise des risques instrumentées
FIC1276 v1 Fiche pratique

Quelles sont les exigences réglementaires ?
Les mesures de maîtrise des risques instrumentées

Auteur(s) : Olivier IDDIR

Date de publication : 10 juil. 2014 | Read in English

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1 - Quelles sont les exigences réglementaires ?

2 - Quelles sont les échéances ?

3 - Sur quel référentiel est-il possible de s’appuyer ?

4 - Comment sélectionner une MMRI ?

5 - Comment définir le programme et le plan de surveillance ?

6 - Que doit contenir une fiche de vie ?

7 - Notre conseil

  • 7.1 - Identifiez l’ensemble des éléments qui composent la MMRI
  • 7.2 - Essayez de faire des fiches qui apportent les principaux éléments de réponse et justifications

8 - Erreurs à éviter

  • 8.1 - Ne confondez pas étude SIL et réalisation des fiches de vie MMRI

9 - Foire aux questions

10 - Glossaire

Sommaire

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Auteur(s)

  • Olivier IDDIR : Ingénieur d’affaire, service Expertise et Modélisation, Division QHSES, Technip

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INTRODUCTION

Les mesures de maîtrise des risques instrumentées (MMRI) sont des barrières de sécurité qui comportent des éléments techniques et/ou organisationnels faisant intervenir de l’instrumentation de sécurité. Plus concrètement, une MMRI comporte une prise d’information (capteur/détecteur), un système de traitement (automate, système à relayage, etc.) et une action qui peut être automatique ou nécessiter une intervention humaine pour sa mise en œuvre.

L’arrêté du 4 octobre 2010 relatif au plan de modernisation des installations industrielles (PMII), demande aux industriels de mettre en place des actions vis-à-vis du vieillissement des mesures de maîtrise des Risques Instrumentées (MMRI). L’objectif visé est de pouvoir garantir le maintien dans le temps des performances des MMRI valorisées lors de la réalisation de l’étude de dangers.

Face à ces nouvelles obligations, les exploitants peuvent s’interroger sur les points suivants :

  • Quelles sont les exigences réglementaires ?

  • Quelles sont les échéances ?

  • Sur quel référentiel est-il possible de s’appuyer ?

  • Comment sélectionner une MMRI ?

  • Comment définir le programme et plan de surveillance ?

  • Que doit contenir une fiche de vie ?

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DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/a-v1-fic1276

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1. Quelles sont les exigences réglementaires ?

Les exigences relatives aux MMRI sont rapportées dans les articles 7 et 8 de l’ arrêté du 4 octobre 2010 (prévention des risques accidentels au sein des ICPE soumises à autorisation).

Ces deux articles demandent la réalisation d’un état initial des MMRI dont la défaillance est susceptible de remettre en cause la sécurité des installations et l’élaboration d’un programme de surveillance.

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