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Article

1 - QUELLES SONT LES EXIGENCES RÉGLEMENTAIRES ?

2 - QUELLES SONT LES ÉCHÉANCES ?

3 - SUR QUEL RÉFÉRENTIEL EST-IL POSSIBLE DE S’APPUYER ?

4 - COMMENT SÉLECTIONNER UNE MMRI ?

5 - COMMENT DÉFINIR LE PROGRAMME ET LE PLAN DE SURVEILLANCE ?

6 - QUE DOIT CONTENIR UNE FICHE DE VIE ?

7 - NOTRE CONSEIL

  • 7.1 - Identifiez l’ensemble des éléments qui composent la MMRI
  • 7.2 - Essayez de faire des fiches qui apportent les principaux éléments de réponse et justifications

8 - ERREURS À ÉVITER

  • 8.1 - Ne confondez pas étude SIL et réalisation des fiches de vie MMRI

9 - FOIRE AUX QUESTIONS

10 - GLOSSAIRE

Fiche pratique | Réf : FIC1276 v1

Quelles sont les échéances ?
Les mesures de maîtrise des risques instrumentées

Auteur(s) : Olivier IDDIR

Date de publication : 10 juil. 2014 | Read in English

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Auteur(s)

  • Olivier IDDIR : Ingénieur d’affaire, service Expertise et Modélisation, Division QHSES, Technip

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INTRODUCTION

Les mesures de maîtrise des risques instrumentées (MMRI) sont des barrières de sécurité qui comportent des éléments techniques et/ou organisationnels faisant intervenir de l’instrumentation de sécurité. Plus concrètement, une MMRI comporte une prise d’information (capteur/détecteur), un système de traitement (automate, système à relayage, etc.) et une action qui peut être automatique ou nécessiter une intervention humaine pour sa mise en œuvre.

L’arrêté du 4 octobre 2010 relatif au plan de modernisation des installations industrielles (PMII), demande aux industriels de mettre en place des actions vis-à-vis du vieillissement des mesures de maîtrise des Risques Instrumentées (MMRI). L’objectif visé est de pouvoir garantir le maintien dans le temps des performances des MMRI valorisées lors de la réalisation de l’étude de dangers.

Face à ces nouvelles obligations, les exploitants peuvent s’interroger sur les points suivants :

  • Quelles sont les exigences réglementaires ?

  • Quelles sont les échéances ?

  • Sur quel référentiel est-il possible de s’appuyer ?

  • Comment sélectionner une MMRI ?

  • Comment définir le programme et plan de surveillance ?

  • Que doit contenir une fiche de vie ?

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DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/a-v1-fic1276


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2. Quelles sont les échéances ?

Pour les MMRI mises en service avant le 1er janvier 2011 :

  • un état initial doit être réalisé avant le 31 décembre 2013 ;

  • un programme de surveillance doit être élaboré avant le 31 décembre 2014.

Pour les MMRI mises en service à compter du 1er janvier 2011, l’état initial et le programme de surveillance doivent être réalisés au plus tard 12 mois après leur mise en service.

Pour les MMRI mises en service pour lesquelles l’état initial mettrait en évidence qu’aucun contrôle de bon fonctionnement n’a été fait, ce contrôle doit être réalisé avant le 30 juin 2014.

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    1 Bibliographie

    IDDIR (O.) – Principe d’évaluation de la probabilité de défaillances des mesures de maîtrise des risques [SE 4057] Sécurité et gestion des risques (2009)

    IDDIR (O.) – Quantification du risque dans le cadre des études de dangers [G 4218] Environnement (2013)

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    2 Outils téléchargeables

    • Picto outil Outil Exemple de MMRIC (Outil fic1276m1.docx ).

      0

    • Picto outil Outil Exemple de MMRIS (Outil fic1276m2.docx ).

      0

    • Picto outil Outil Logigramme de sélection des MMRI devant faire l’objet d’un suivi d’après le guide DT 93 (Outil fic1276m3.docx ).

      0

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