Foire aux questions
Mettre fin à ses activités ICPE soumises à enregistrement ou/et à autorisation

1 - Informez l’administration de la cessation d’activité

• 1.1 - À quel moment doit s’effectuer la notification ?
• 1.2 - Quel est le contenu de la notification ?
• 1.3 - Quelles sont les modalités de la notification ?

2 - Maîtrisez l’obligation de remise en état

• 2.1 - Prise en compte des intérêts protégés
• 2.2 - Détermination de l’usage futur

3 - Définissez les mesures de remise en l’état

• 3.1 - Exemple d’un sommaire du mémoire de remise en état ou de cessation d’activité

4 - Mettez en œuvre et suivez la remise en état

• 4.1 - Mise en œuvre des mesures de remise en état
• 4.2 - Suites de la remise en état

5 - Notre conseil

• 5.1 - Rapprochez-vous de l’autorité compétente en matière d’urbanisme, dès le début de la procédure de remise en état

6 - Erreurs à éviter

• 6.1 - Ne quittez pas un site sur lequel a été exploitée une ICPE sans effectuer de remise en état

7 - Foire aux questions