Assurez la traçabilité
Mon entreprise produit des déchets chimiques classés dangereux, comment faut-il les gérer ?

La traçabilité et le contrôle des circuits des déchets générateurs de nuisances sont rigoureusement encadrés par les articles R. 541-42 à 48 du Code de l’environnement.

Vous devez tracer vos déchets jusqu’à leur destination finale, en :

• émettant des bordereaux d’élimination selon les modèles Cerfa 12571*01 ou pour l’amiante le Cerfa 11861*02 : les formulaires peuvent être consultés sur le site des installations classées, rubrique « Formulaires » (article R. 541-45 du Code de l’environnement ; arrêté du 29 juillet 2005 fixant le formulaire du bordereau de suivi des déchets dangereux) ;

• vérifiant si vos déchets sont soumis à des règles de traçabilité spécifiques à leur filière (article R. 541-45 du Code de l’environnement) ;

• sauf dérogation vue ci-dessus, en vous assurant que le bordereau attestant de l’élimination finale du déchet vous est retourné dans le mois suivant l’expédition et à défaut prévenir les autorités (article L. 541-45 du Code de l’environnement). À cet effet, vous pouvez assujettir le règlement de la facture au retour du bordereau conformément renseigné (tonnages, filières de traitement prévues au contrat, sites de destination).

Si votre site est soumis au régime des installations classées pour l’environnement, vous devez :

• Outil

  Mettre en place des registres mentionnés aux articles R. 541-43 et R. 541-46 du Code de l’environnement ; arrêté...